Mis à jour à 14h30 : La décision de la Cour de cassation est « une victoire totale » selon Corinne Lepage
Réaction de Corinne Lepage à la décision de la Cour de cassation
“C’est un très grand jour pour tous les défenseurs de l’environnement. Parce que la cour de cassation a confirmé la compétence de la juridiction française. Mais elle a aussi confirmé le préjudice écologique … mais elle a également considéré que Total, affréteur, qui avait commis une faute de témérité, devait réparer sur le plan civil les dommages causés”.
“This is a great day for all defenders of the environment. Because the Court of Cassation upheld the jurisdiction of the French court … It also confirmed the ecological damage. In addition, it found that Total committed the offence of recklessness and will have to repair the civil damage.”
“Das ist ein großer Tag für alle Umweltschützer. Weil der Kassationsgerichtshof die Kompetenz der französischen Rechtsprechung bestätigt hat und er den Schaden für die Umwelt anerkennt. Und weil der Konzern Total, der eine Leichtfertigkeit begangen hat, für den Schaden aufkommen muss.”
“È un grande giorno per tutti i difensori dell’ambiente, poiché la corte di Cassazione ha confermato la decisione del tribunale francese. Ma ha anche confermato il danno ambientale. Ha anche rivelato che Total ha commesso un reato di imperizia e deve risarcire sul piano civile i danni causati”. “Questo – dice un pescatore – forse permetterà evitare catastrofi e abusi da parte di queste grandi imbarcazioni che fanno quello che vogliono”.
“Es un gran día para todos los defensores del medio ambiente … Porque el Tribunal de Casación ha confirmado la competencia de la jurisdicción francesa y el perjuicio ecológico. Además, ha considerado que Total, que fletó el buque y cometió imprudencia temeraria, deberá reparar civilmente los daños causados”.
“Hoje é um grande dia para todos os defensores do ambiente porque o supremo tribunal confirmou a competência da jurisdição francesa e confirmou também o prejuízo ecológico. Finalmente, considerou também a Total, que fretou o navio, responsável no plano civil pelos prejuízos que causou”
“Bugün, bütün çevreciler için büyük bir gün. Çünkü temyiz mahkemesi hem Fransız yargısının yetkisini, hem de ekolojik zararı onayladı. Mahkeme Total şirketinin bu pervasız tutumunun yol açtığı zararın giderilmesine de karar verdi.”
“Це великий день для усіх захисників довкілля, бо Касаційний суд Франції не лише повністю підтвердив попередній вердикт, але й визнавзавдання шкоди довкіллю і те, що Total здійснила помилку “через недбалість”, вони мають відшкодувати усі збитки…..”
«Это великий день для всех защитников природы, потому что Кассационный суд Франции не только полностью подтвердил предыдущие вердикты, но и признал нанесение ущерба экологии и то, что Total, компания-фрахтователь, совершила ошибку по неосторожности, и ей придётся выплатить компенсацию ущерба»
C’est le mardi 25 septembre 2012 que la Cour de cassation rendra sa décision d’annuler ou pas la condamnation de Total dans le naufrage de l’Erika. Nous vous proposons une revue de presse sur cette actualité qui pourrait remettre en cause un fondement du droit de l’environnement.
Lepage sur l’Erika : « une cassation serait un déni de justice organisé », lci.tf1.fr, le 24/09/2012
INTERVIEW - Pour Corinne Lepage, écologiste et avocate de plusieurs parties civiles dans l’affaire du naufrage de l’Erika, une annulation de toutes les condamnations précédentes par la cour de cassation serait une « catastrophe » et une « très grave régresssion » pour l’environnement.
Pour en savoir plus :
http://lci.tf1.fr/france/justice/lepage-sur-l-erika-une-cassation-serait-un-deni-de-justice-organise-7545169.html
AZF et l’Erika: Total se bat jusqu’au bout pour échapper à une condamnation, la tribune.fr, le 24/09/2012
La cour d’appel de Toulouse rend sa décision ce lundi dans l’affaire AZF tandis que la cour de cassation se prononce mardi sur le naufrage de l’Erika. Plus de dix ans après ces drames, Total continue de multiplier les recours pour échapper à une condamnation.
Pour en savoir plus :
Chronique du mardi 25 septembre, Itele.fr
Corinne Lepage est l’invitée d’Amandine Bégot et Jérôme Bermyn sur le plateau du 6/9.
Vous pouvez revoir cette vidéo à cette adresse : http://www.itele.fr/emissions/chronique/linvite-du-6-9?fsfs
Marée noire de l’Erika : la procédure contre Total pourrait être annulée, le parisien.fr, le 25/09/2012
La cour de cassation doit se prononcer ce mardi sur une éventuelle annulation définitive des poursuites contre le groupe Total, après la marée noire de 1999 provoquée par le naufrage du navire Erika. Le bateau avait en effet sombré dans les eaux internationales et la justice française pourrait être considérée comme incompétente, ce qui pour les parties civiles, serait catastrophique sur un plan environnemental.
Pour en savoir plus :
Erika: pourquoi Total pourrait être blanchi, latribune.fr, le 25/09/2012
Total saura ce mardi si sa condamnation pour le naufrage de l’Erika en 1999 sera annulée par la Cour de cassation. Mais pourquoi une telle décision est-elle possible? Quelques éléments d’explication.
Pour en savoir plus :
Erika : 12 ans de procédure contre Total pourraient être annulés, bfmtv.com, le 25/09/2012
La Cour de cassation rend mardi un arrêt crucial pour l’avenir du droit maritime français. Cette décision pourrait remettre en cause toute la procédure écoulée.
Pour en savoir plus :
http://www.bfmtv.com/societe/erika-12-ans-procedure-contre-total-pourraient-etre-annules-342900.html
Erika : la procédure contre Total sera-t-elle annulée?, le JDD.fr, le 25/09/2012
Treize ans après le naufrage de l’Erika, la Cour de cassation ouvre à nouveau le dossier mardi après-midi. La juridiction suprême pourrait annuler définitivement la procédure au motif que la justice française n’était pas compétente, le navire vétuste s’étant abîmé en dehors des eaux territoriales du pays. Pour les collectivités et les associations, cela entraînerait une « impunité » des pollueurs.
Pour en savoir plus :
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Erika-la-procedure-contre-Total-sera-t-elle-annulee-560152
Erika : la Cour de cassation tranche ce mardi, le Nouvel Observateur, le 25/09/2012
Les victimes de la catastrophe écologique déclenchée par le naufrage du cargo pétrolier Erika redoutent une annulation de la procédure.
Pour en savoir plus :
Procès Erika: La Cour de cassation se prononce ce mardi sur les condamnations déjà prononcées, 20minutes.fr, le 25/09/2012
La Cour de cassation dira ce mardi en début d’après-midi si elle valide ou annule les condamnations, dont celle de Total, prononcées pour la marée noire déclenchée par le naufrage du cargo pétrolier Erika il y a presque 13 ans au large de la Bretagne.
Pour en savoir plus :
http://www.20minutes.fr/article/1009801/proces-erika-cour-cassation-prononce-mardi-condamnations-deja-prononcees
Erika. La France pouvait-elle juger des responsabilités dans le naufrage ? Réponse à 14h, le telegramme.com, le 25/09/2012
Ce après-midi, la Cour de cassation dira si la France était compétente ou non pour juger des responsabilités dans le naufrage de l’Erika en 1999, au large de la Bretagne. Cette décision est - on s’en doute - très attendue par les victimes de cette gigantesque marée noire.
Pour en savoir plus :
Naufrage de l’Erika: la Cour de cassation tranche sur les condamnations déjà prononcées, la voix du Nord, le 25/09/2012
La Cour de cassation dira mardi en début d’après-midi si elle valide ou annule les condamnations, dont celle de Total, prononcées pour la marée noire déclenchée par le naufrage du cargo pétrolier Erika il y a presque 13 ans au large de la Bretagne.
Pour en savoir plus : http://www.lavoixdunord.fr/france-monde/naufrage-de-l-erika-la-cour-de-cassation-tranche-sur-les-ia0b0n712856
Corinne Lepage l’avocate des victimes vendéennes de l’Erika fourbit ses armes, France 3 Pays de la Loire, le 25/09/2012
Le jour de la décision de la cour de cassation Corinne Lepage est notre invitée ce soir dans le journal régional.
Pour en savoir plus :
VIDÉOS. Procès de l’Erika: la Cour de cassation tranche mardi, le Huffington Post, le 25/09/2012
La Cour de cassation dira mardi en début d’après-midi si elle valide ou annule les condamnations, dont celle de Total, prononcées pour la marée noire déclenchée par le naufrage du cargo pétrolier Erika il y a presque 13 ans au large de la Bretagne.
Pour en savoir plus :
Procès Erika: La Cour de cassation maintient la condamnation de Total, 20minutes.fr, le 25/09/2012
La responsabilité civile du pétrolier a été retenue par la justice, qui a reconnu également sa culpabilité pénale…
Pour en savoir plus :
http://www.20minutes.fr/article/1009801/proces-erika-cour-cassation-maintient-condamnation-total
Erika : toutes les condamnations confirmées en cassation, Tf1.fr, le 25/09/2012
La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation pénale de Total prononcée en 2010 pour la « pollution maritime » provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika en 1999. La Cour est même allée plus loin que la cour d’appel en déclarant la compagnie pétrolière responsable au civil.
Pour en savoir plus :
http://lci.tf1.fr/france/justice/erika-toutes-les-condamnations-confirmees-en-cassation-7545492.html
Total est condamné pour « pollution maritime » dans le naufrage d’Erika, rts.ch, le 25/09/2012
La condamnation du gréant français Total pour avoir causé une marée noire historique suite au naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre 1999 est confirmée mardi. Total avait écopé de l’amende maximale, soit 375’000 euros.
Pour en savoir plus :
Erika: « une victoire totale », selon Corinne Lepage, le Nouvel Observateur, le 25/09/2012
L’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage a salué mardi la décision rendue par la Cour de cassation qui a confirmé la condamnation de Total dans la catastrophe de l’Erika en décembre 1999.
Pour en savoir plus : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120925.FAP8946/erika-une-victoire-totale-selon-corinne-lepage.html
La Cour de cassation confirme les condamnations dans le procès de l’Erika, libération.fr, le 25/09/2012
Au-delà des amendes et des indemnisations, déjà versées, c’est le principe du préjudice écologique qui est validé par cet arrêt.
Pour en savoir plus :
http://www.liberation.fr/societe/2012/09/25/la-cour-de-cassation-confirme-les-condamnations-dans-le-proces-de-l-erika_848712
Erika : Total condamné, un jugement « décisif » pour les associations, lci.tf1.fr, le 25/09/2012
Les parties civiles ont laissé éclater leur joie après la confirmation par la Cour de cassation de la responsabilité de Total et des autres condamnés en 2010 dans l’affaire du naufrage de l’Erika.
Pour en savoir plus :
http://lci.tf1.fr/france/justice/erika-total-condamne-un-jugement-decisif-pour-les-associations-7545534.html
Erika. Parties civiles et politiques saluent une « victoire totale », Ouestfrance.fr, le 25/09/2012
Les parties civiles (collectivités locales, associations de protection de l’environnement) ont laissé éclater leur joie après la confirmation par la Cour de cassation de la responsabilité du groupe pétrolier Total et des trois autres condamnés en 2010 dans l’affaire du naufrage de l’Erika.
Pour en savoir plus :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Erika.-Parties-civiles-et-politiques-saluent-une-victoire-totale-_6346-2116345_actu.Htm
Erika: la condamnation de Total « marquera le droit maritime », lexpress.fr, le 25/09/2012
L’arrêt rendu ce mardi par la Cour de cassation sur le naufrage de l’Erika a été accueilli avec un grand soulagement par les parties civiles et les associations de défense de l’environnement. Leurs réactions.
Pour en savoir plus :
Naufrage de l’Erika: Total reconnu responsable sur toute la ligne, liberation.fr, le 25/09/2012
La Cour de cassation a confirmé mardi toutes les condamnations, dont celle de Total, prononcées en 2010 dans l’affaire du naufrage de l’Erika, et est même allé plus loin en jugeant que le groupe pétrolier était bien redevable des dommages et intérêts.
Pour en savoir plus :
http://www.liberation.fr/depeches/2012/09/25/erika-les-condamnations-dont-celle-de-total-confirmees-en-cassation_848714
Erika / Total condamné : la victoire totale du droit de l’environnement ! Par Corinne Lepage et Christian Huglo, le 25/09/2012
Nous, Corinne Lepage, Christian Huglo et Alexandre Moustardier, qui nous sommes consacrés pendant plus de 12 ans à ce dossier dans lequel nous avons défendu les intérêts des collectivités publiques de la Bretagne, nous félicitons de la décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation ce mardi.
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