Discours en plénière du 21/10/2010. Nous avons besoin d’une nouvelle « conscience de la mer ». L’Union européenne dispose de 320 000 km de zones côtières; un tiers de nos concitoyens vivent le long des côtes, et cette tendance se développe.

Nos activités économiques en mer et le long des côtes produisent 40 % du PIB de l’Union et, d’après l’ensemble des prévisions, il existe encore un grand potentiel de développement. 40 % des échanges intra-européens de marchandises et 95 % des exportations en dehors de l’Europe s’effectuent par voie navigable.

Le développement de navires respectueux de l’environnement et sûrs est essentiel et ouvre de grandes perspectives pour la construction navale européenne. Nos mers doivent continuer à être un moteur de la croissance et l’intensification de la recherche suscite de nombreux espoirs. Parallèlement, les mers constituent un écosystème fragile, comme le montre la marée noire dans le golfe du Mexique; elles offrent une qualité de vie et une biodiversité qu’il convient de préserver et d’améliorer dans certains endroits.

Jusqu’ici, nos politiques dans les domaines du transport maritime, de l’économie maritime, des nouvelles technologies, des régions côtières, de l’énergie offshore, de la pêche, de la surveillance et du maintien de l’ordre public en mer, du tourisme, de la protection de l’environnement marin et de la recherche marine ont évolué séparément. Cette approche fragmentée conduit toujours à l’adoption de mesures contradictoires ? qui ont à leur tour des effets négatifs sur l’environnement marin ?, à des pressions excessives sur des activités maritimes concurrentes ou à une inefficacité, à des incohérences et à des conflits au niveau des usages. Des processus de décision reposant sur une approche sectorielle rendent également plus difficile la compréhension des interdépendances et l’exploration des synergies inexploitées entre les différents secteurs maritimes.

L’intensification de la concurrence pour l’espace dans le secteur maritime, l’importance de la mer et du secteur maritime pour notre avenir et les effets cumulatifs des activités humaines sur les écosystèmes marins rendent inadéquate cette fragmentation de la prise de décision dans le domaine maritime.

Ce constat a conduit à l’élaboration du concept de politique maritime intégrée, lequel identifie d’une part le cadre de la prise de décision, qui s’étend à tous les niveaux, et doit permettre de développer, d’autre part, des instruments d’une politique intersectorielle.

Une politique maritime intégrée devrait donc:
- créer davantage de cohérence entre les différents domaines politiques;
- développer de meilleurs instruments réglementaires et intersectoriels (surveillance maritime intégrée, planification de l’espace maritime (PEM), gestion intégrée des zones côtières (GIZC), développement de banques de données et de connaissances intégrées du milieu marin, stratégies des bassins maritimes);
- utiliser le potentiel des mers et du secteur maritime d’une manière durable et efficace sur les plans écologique et économique;
- éviter la duplication du travail réglementaire au sein des différentes autorités nationales ou régionales dans les États membres;
- faciliter la planification coordonnée nécessaire des activités concurrentes en mer et la gestion stratégique des zones marines;
- assurer la mise en œuvre de l’approche par écosystème, telle qu’elle est consacrée par la directive-cadre sur une stratégie pour le milieu marin;
- prélever des informations statistiques fiables et comparables à tous les niveaux pour la politique maritime.

Position de la rapporteure

Le Parlement européen a déjà pris position à deux reprises sur la politique maritime intégrée (rapports Piecyk I et II). Votre rapporteure tient d’une part à confirmer le bilan globalement positif en ce qui concerne la PMI, tel que le reflètent dans les récentes résolutions du Parlement, mais également à évaluer les mesures annoncées dans le plan d’action du livre bleu et à identifier de nouveaux défis.
Votre rapporteure a mis l’accent sur les structures administratives et de gestion nécessaires pour la PMI ainsi que sur les instruments intersectoriels, tels que la planification de l’espace maritime, la surveillance maritime intégrée et la recherche marine. Leur mise en œuvre effective est nécessaire pour assurer que les politiques et les mesures sectorielles prises par l’Union européenne en ce qui concerne nos océans et nos côtes, comme les politiques de la pêche, des transports, de l’environnement, de l’énergie, de l’entreprise et de la recherche, soient formulées de façon plus cohérente et efficace entre elles.

Le Parlement européen pourrait en outre évaluer ici ou appeler de ses vœux de nombreuses mesures sectorielles. Votre rapporteure est consciente des défis(1) relatifs à la lutte contre les émissions de soufre, d’oxyde d’azote et de particules par les navires, à la part significative de la pollution des mers due aux activités terrestres, aux conditions de vie et de travail difficiles des marins, à la piraterie, aux pêcheurs touchés par les conséquences socio-économiques des mesures de reconstitution des stocks de poissons ou de protection des écosystèmes. Elle a pris connaissance et se félicite des prévisions de croissance pour le transport, la recherche marine, l’industrie maritime et le tourisme côtier, de l’importance de la pêche pour l’alimentation au niveau mondial face à l’augmentation de la population et des perspectives d’emploi sur le marché du travail grâce à tous ces domaines.

Néanmoins, de l’avis de la rapporteure, le Parlement devrait avant tout prendre position sur les questions suivantes:
1. le Parlement continue-t-il à soutenir le concept de politique maritime intégrée?
2. le Parlement estime-t-il que la politique maritime intégrée est mise en œuvre et appliquée de façon suffisamment rapide dans l’Union européenne?
3. la Commission européenne, le Conseil et les États membres mettent-ils en œuvre le plan d’action (largement soutenu par le Parlement) de manière satisfaisante?
4. comment la mise en œuvre des instruments de la politique sectorielle (surveillance maritime intégrée, planification de l’espace maritime, gestion intégrée des zones côtières, développement de banques de données et de connaissances intégrées du milieu marin, stratégies des bassins maritimes) progresse-t-elle?
5. quelles autres mesures devraient être encouragées?

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