Bruxelles, le 11 juillet 2013
L’utilisation croissante de terres agricoles pour la production de agrocarburants, génère, en retour, des émissions de gaz à effet de serre – via notamment la déforestation. Les députés de la commission de l’Environnement ont adopté ce jeudi des mesures pour prendre en compte cet impact. Ils soutiennent un plafonnement des agrocarburants classiques et une accélération du passage aux nouveaux agrocarburants produits à partir d’autres sources, comme les algues ou certains déchets.
« Je me félicite que la commission Environnement ait décidé de traiter le problème des émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d’affectation des sols en les intégrant dans la législation, de plafonner la première génération et de promouvoir les agrocarburants avancés. » a déclaré la rapporteure Corinne Lepage (ALDE, FR) à l’issue du vote. « Je pense cependant qu’il faut laisser du temps à l’industrie pour s’adapter et je proposerai des compromis dans ce sens en session plénière. »
Son rapport de première lecture a été adopté ce matin par 43 voix pour, 26 contre et 1 abstention.
Qu’est-ce que le changement d’affectation des sols indirect (CASI) ?
Avec l’utilisation croissante de terres agricoles pour la production de agrocarburants, la recherche de terres nécessaires pour répondre aux exigences alimentaires est importante et génère, en retour, des émissions de gaz à effet de serre. Des modèles scientifiques ont montré que ce phénomène, s’il est pris en compte dans le bilan du cycle de vie d’un carburant, peut annuler, une partie des effets positifs des agrocarburants liés aux réductions d’émissions de gaz à effet de serre.
Le Parlement européen avait appelé dès 2008 à la prise en compte du facteur CASI dans la politique européenne des agrocarburants.
Plafonnement pour la première génération, soutien à l’innovation
Les Etats membres doivent faire en sorte que la part de l’énergie renouvelable dans les transports compte pour au moins 10% de leur consommation finale en 2020 (6). D’après la commission Environnement, la part de biocarburants produits à partir de cultures alimentaires et énergétiques ne doit pas dépasser 5,5% de l’énergie finale consommée dans les transports en 2020 (la Commission européenne propose un plafonnement à 5%).
Ne pas compromettre la forêt ni la politique des déchets
Les agrocarburants avancés devront représenter pas moins de 2% de la consommation en 2020. Cependant, ce développement ne devra pas priver d’autres secteurs de matières premières, déstabiliser la politique européenne en matière de déchets, de forêt, ou avoir un impact négatif sur la biodiversité.
Les agrocarburants produits à partir de matières premières qui n’entraînent pas de demande supplémentaire de sols, tels que ceux élaborés à partir de déchets de matières premières, devraient également être favorisés.
Développer les synergies avec l’électrique et la capture de carbone
Afin d’assurer une meilleure présence des véhicules électriques sur le marché, l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables devra également compter pour 2% de la consommation globale d’énergie dans les transports en 2020.
Prochaines étapes :
Le rapport législatif sera voté en séance plénière à Strasbourg en Septembre.
Amendements de compromis
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