Gouvernance et transparence

En toute transparence

Dans un souci de transparence, J’ai décidé de mettre en ligne toutes les informations concernant mes revenus et les rencontres effectuées en tant que parlementaire européen.

Rémunération mensuelle (Màj 12/02/2014):

Nature Montant en euros

Indemnité parlementaire 7956,87

Assurances + Impôt communautaire 1756,15

Rémunération nette 6200,72

 

Présence en sessions plénières :

Présence en sessions plénières 78,43%

Correspondance avec le groupe des libéraux et démocrates 78%

 

Travaux législatifs (non dépendant des groupes)

181 rapports amendés

42 questions parlementaires

13 motions pour résolutions

4 déclarations écrites

 

Travaux législatifs (dépendants des groupes)

50 speeches en plénière

Rapporteur sur 2 opinions

Rapporteur fictif sur 7 opinions

rapporteur sur 2 rapports

rapporteur fictif sur 10 rapports

 

Indemnités journalières et déplacements (Bruxelles, Strasbourg et France) (màj au 1/07/2013) :

L’indemnité journalière couvrant les frais d’hébergement, frais de repas et fraix annexes s’élève à 304 euros par jour soit 84372 euros pour la période correspondant à 280 jours (cumul demi-journées incluses) depuis le début de mandat

Les frais de déplacement dans le cadre du mandat s’élèvent à 73352.07 euros depuis le début de mandat.

 

Indemnité d’assistance parlementaire

Mon équipe parlementaire se compose de 3 assistants parlementaires accrédités en poste à Bruxelles et d’une assistante parlementaire à Paris. Cette indemnité vise à couvrir leurs salaires, leurs charges sociales et déplacements en missions (notamment les sessions de Strasbourg, les réunions du groupe politique…).

Dans le souci de préserver des informations personnelles, les informations concernant les rémunérations de mes collaborateurs ne sont pas rendues publiques.

Cette équipe est complétée par 1 stagiaire durant certaines périodes.

Cette indemnité permet également de régler des prestataires externes pour l’assistance dans le cadre des missions parlementaires. Cette activité est soumise à un expert comptable en France (ACOGEFI en début de mandat, puis Meyara & associés, Europe Expertise depuis janvier 2013)

 

Indemnité de bureau (màj février 2014)

L’indemnité de bureau est forfaitaire et s’élève à 4 299 euro par mois.

Cette indemnité vise à couvrir les frais de téléphone (principal poste budgétaire, notamment à cause du « roaming »), les frais des collaborateurs, les fournitures de bureau, d’informatique, de représentation dans l’euro-circonscription, de traduction et d’interprétation.

Mensuellement, cela représente :

Bureau (presse, frais postaux, fourniture de bureaux, téléphone, librairie) : 581,55 euro.

Frais des collaborateurs (Frais téléphoniques, Abonnements voyages, frais de voyage, Frais de représentation,…) : 3056,70 euro

Dans le cadre des activités parlementaires, les collaborateurs refusent toute invitation.

Frais correpondant à une assistance parlementaire (indemnité de stage - stage court - ajustement charges sociales) : 430,72 euro

Frais de réception : 57,14 euro

Au 13 Janvier 2014, le solde de l’indemnité correspond à 4905,69 euro (factures en cours non réglées et frais des collaborateurs en cours).

 

Groupe de visiteurs : (Maj 1/07/2012)

Avec mes collaborateurs, nous avons organisé et/ou financé tout ou partie des frais de voyage des groupes de visiteur suivant :

- Collège Théodore Monod à Lesquin

- Collège de Villers-Bocage

- Ecole des Ponts et Chaussées

- IEP de Lille

- Université Saint Quentin en Yvelines

- Lycée Saint Joseph, Château Thierry

- Lycée Littré, Villedieu les Poêles

- Collège d’Europe

- ADAMA 62

- Les nouveaux expatriés français à Bruxelles

- Promotion de l’ENA

- Lycée ORT

 

Agenda (Maj 27/02/2013)

Rencontre des groupes d’intérêt public ou privé en dehors d’un cadre public

AFEP – CRPM – RICAPEC - EUFORES

Commission Européenne (Commissaires Potocnik, Dalli, Damanaki, de Gucht, Kroes)

Directions Générales de la Commission, Agences européennes (EFSA, ECDC, EMA, EEA)

Ambassades (SGAE France, Grande-Bretagne, Israel, Ukraine, Hongrie Belgique, Etats Unis, Japon), et ministéres de l’environnement, CCNUCC

Rencontre régulière EFI (European Friends of Israel)

France Telecom - CRPM (partenaire de l’Intergroupe Mers et zones côtières) – Proléa – EBCD – PSA – ACFCCI – MEDDEM -Fondation pour la solidarité - Surfrider Fondation - Représentation permanente de la France auprès de l’UE - Région Basse Normandie - Laboratoire Servier -Patrick De Carolis – MEDEF - Agence Européenne de l’Environnement – Bonduelle – EDF - GDF Suez - Rhodia – Total -Fondation Brigitte Bardot - Bureau Européen de l’environnement - plate-forme de Venise – AmCham - Foundation World Future Council – Nestlé - Représentation française - Association Consider -Les amis de la Terre - Centre écologie et santé - Association de femmes iraniennes - Trusties International Fondation - Délégation CCI de Lille - La poste -Blue Chamber – ASD - Délégation du FDP à Bruxelles- Non-toxic Solar Alliance -Sanofi Aventis -WWF/Fish’sfish processors –Toyota – L’Oréal – La quadrature du net - CIAA (Industries agroalimentaires) - Grand Rabin Brunon Fizon - Mr Ron Liepert, Minister of Energy from the Canadian Province of Alberta - Le président de la FAO (M. Luc Guyot) - Climate parliament - Fédération française des maisons de l’Europe - Sail training International - Oil Gas producers - Association Consider - Jacques Perrin - Ambassade d’Israel à Paris - Uni Zone 4 - l’IFRA - Ambassade du Japon - Greenpeace

En tant que rapporteure sur les agrocarburants, j’ai rencontré (Màj 27/02/2013) :

Ethanol Europe

Neste Oil

Copa-Cogeca

RP France, Ambassadeur adjoint

CEPI

T&E, EEB, Birdlife

ONG (Oxfam, peuple solidaire, Reseau Action Climat) :

AGPM/AGPB et CGB

Sofiproteol

RDV DG ENER et DG ENVI

RDV EBB

RDV gvt UK transport

RDV Greenpeace

RDV TOTAL

Ambassade Canada

Ambassade Bresil

Oxfam partners from Brazil and Indonesia

RP Suède

EPure

IFPRI

CESE

Action Aid

Exxon Mobil

 

Dans le cadre de ce rapport sur les agrocarburants, mes assistants parlementaires ont rencontré :

RP Irlandaise

UPM

Client earth

Carlyle/Ensus

Novozymes

UNICA

Danish Energy Association

Industrie du bois EPF

African Bioenergy Association

RDV Scania

RDV WWF

RDV Food Drink Europe

Südzucker

Renault, PSA, Renault Trucks

Shell

AEBIOM

1st Biofuel

CEFIC

Pannonia Ethanol

Arizona Chemical

Lyondell

RP Danemark

Hartenergy

Carbon Recycling International

 

 

 

 

 

 

Rendez-vous avec les représentants d’industrie du tabac (Maj 27/02/2013)

Florent Saint Martin, assistant parlementaire de Corinne Lepage, a rencontré le Directeur des Affaires publiques & Communication de Philip Morris, à Strasbourg le 23 octobre 2012, dans le cadre de la préparation de la Directive Tabac.

François Damerval et Nina Bourgier, ont rencontré un représentant de l’ESTOC (European Smokeless Tobacco Council) le 13 février 2013 sur la Directive Tabac

François Damerval a rencontré un représentant de GAMA (Global Acetate Manufacturer’ Association) le 27 février 2013 sur la Directive Tabac.

François Damerval a rencontré des représentants de Republic Technologies le 30 mai 2013 sur la Directive Tabac.

 

Règles concernant les conflits d’intérêts :

J’applique des règles strictes en matière de conflits d’intérêts et de politique de cadeaux et d’invitation pour les déjeuners/dîners.

 

Soutien à des réunions publiques au Parlement Européen

Organisation, co-organisation et parrainage :

Audition aspartame

Conférence sur la labellisation sans OGM dans l’alimentaire

Projection du film DIRT

Conférence des régions sans OGM

Conférence santé expertises et conflits d’intérêts.

Déjeuner Ifremer

Réunions des syndicats de chercheurs

Steering group G10 parties prenantes de la politique maritime

Conférences sur les sables bitumineux

Séminaire Burqa et droits des femmes

Séminaire Plastics dans les océans

Audition sur les plateformes offshore

 

Participations :

Impacts socio-économiques des OGM organisé par José Bové

Chernobyl day organisé par Michel Rivasi

OGM et semences organisé par l’ IFOAM

Séminaire sur l’énergie organisé par Claude Turmes

Forum européen 2010 des droits des patients

Rencontre sur les agro-carburants organisée par Sirpa Pietikaïnen

 

Activités corollaires :

Présidence de l’intergroupe parlementaire « Mers et zones côtières »

Forum européen de l’énergie (membre du conseil d’administration)

Présidente de l’association des anciens ministres de l’environnement

Groupe de travail de l’ADLE sur le financement et l’efficacité de l’aide au développement

 

Participations aux événements suivants :

COP17 Durban

CEDEC

Audition H1N1

Conférence Low Carbon Economy

Table ronde sur les financements européens des régions

Conférence Fish for the future

Campagne des porteurs d’eau

COP 16 Cancun

Conférence BEAF

Colloque WECF sur la diretive jouets

Conférence Cancun and Beyond

Conférence: « From Copenhague to Cancun »

Salon JADDE (par vidéo)

Débat: « a unique transparency registrer for the Brussels institutions »

Assemblée Générale de la CRPM

Conférence des régions sans OGM

Conférence HEC Europe 2020

Conférence Agence européenne de l’environnement sur le principe de Précaution à Copenhague

Soirée de la jupe, Ni pute ni soumise

Salon de l’association des maires de France

Colloque WECF sur jouets et pesticides

Dîner réseau santé

MEDDEM sur OGM

Remise du prix du livre du développement durable Lycée Champollion de Grenoble et rentrée économique du barreau de Grenoble

Lancement de Ricapec

colloque Eglise de Blois sur environnement et religion

Participation à l’assemblèe générale de la CRPM (Aberdeen)

Fête de l’Humanité

Changeons le monde avec les femmes Paris

Dîner du CRIF Paris

Séminaire CCIP paris

IDDRI Paris

Collège de France Paris

Congrès de l’association francophone pour le savoir (ACFAS) Montréal

EDHEC Lille

Pécheurs Méditerranée Hyères

Marraine du concours Newrope Sciences Po Lille

Colloque Peurs et progrès Paris

Colloque expertise Université de Caen

Conférence Global Oceans Paris

Journées maritimes européennes Gijon