Environnement et climat

CP - Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables (changement indirect d’affectation des sols)

Bruxelles, 5 septembre 2013

A une semaine du vote en session plénière sur le dossier agrocarburants, Corinne Lepage (ALDE, France), rapporteur sur ce dossier, appelle le Parlement à être ambitieux.

Corinne Lepage a déclaré : « Il n’y a pas d’incertitude sur la réalité du phénomène de changement indirect d’affectation des sols, ne pas le prendre en compte reviendrait à lui attribuer une valeur égale à zéro.

Je regrette que certains députés, notamment au sein du PPE, continuent à ne pas vouloir trouver de solution à ce problème. Il ne sert à rien de légiférer si c’est pour nier le problème et confirmer la trajectoire de production actuelle des agrocarburants. S’abstenir aujourd’hui de résoudre le problème d’ILUC reviendrait à ne pas donner à l’industrie la prévisibilité dont elle a besoin.

Le rapport de la commission Environnement me paraît raisonnable et équilibré et il est déjà le fruit d’un compromis. Je suis néanmoins convaincue qu’un compromis peut également être trouvé avec une majorité des membres de la commission Industrie avant le vote, qui prendrait en compte ILUC tout en préservant les investissements existants. »

Le rapport de la commission ENVI préconise un plafond de 5,5% sur les agrocarburants de la première génération, contre 6,5% pour la commission ITRE, et 5% dans la proposition de la Commission européenne, alors que le niveau de production moyen au sein de l’Union européenne se situe aujourd’hui entre 4,5 et 4,8%. Il préconise également la prise en compte des émissions liées au changement indirect d’affectation des sols (ILUC) dans la comptabilité des réductions de gaz à effet de serre attribuables aux agrocarburants.

Le débat aura lieu le lundi 9 septembre et sera à suivre sur le site du Parlement européen http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/video?date=09-09-2013

Le vote aura lieu le mercredi 11 septembre à 12h

Rapports et amendements disponibles en ligne :

http://www.europarl.europa.eu/sed/reports.do

Conférence de presse juste après les votes.

Contact presse:

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