Bruxelles, 13 décembre 2013

Corinne Lepage, député européen, salue l’annulation aujourd’hui, par le Tribunal de l’Union Européenne, de la décision de la Commission de mars 2010 d’autoriser à la culture la pomme de terre génétiquement modifiée Armflora de la compagnie BASF. Cette annulation intervient alors que la Commission vient de proposer, pour la première fois depuis 1997, l’autorisation d’un nouveau maïs transgénique à la culture en Europe.

« Je me réjouis de cette annulation, qui montre la légèreté avec laquelle la Commission autorise des OGM, a déclaré Corinne Lepage. La Commission doit maintenant retirer sa proposition d’autorisation du maïs OGM 1507 de Pioneer, entachée des mêmes erreurs de procédure. »

La Commission a en effet modifié sa proposition d’autorisation entre le vote en comité d’experts du 25 février 2009, et sa transmission au Conseil en novembre dernier, alors même que l’EFSA, dans son avis scientifique le plus récent de février 2012, ne conclue pas à l’absence d’impact de la toxine Bt produite par le maïs sur certains insectes non ciblés.

Le vote du Conseil des ministres de l’UE sur le maïs transgénique est normalement attendu pour janvier 2014. Les procédures de comitologie utilisées pour autoriser des OGM font qu’il est très difficile pour le Conseil de s’opposer à une autorisation, car il faut réunir une majorité qualifiée d’Etats membres contre la proposition. Bien que son avis soit purement consultatif, le Parlement a décidé de voter proposer une résolution demandant l’interdiction de ce maïs, sous l’impulsion de plusieurs députés dont Corinne Lepage. Cette résolution sera votée en commission Environnement mardi prochain.

« L’agriculture européenne n’a pas besoin d’OGM. La culture de maïs OGM n’entraînerait aucun bénéfice mais une contamination et des surcoûts pour l’agriculture conventionnelle et biologique », a conclu Corinne Lepage.

Contact: François Damerval, +336 63 88 58 44