Corinne Lepage appelle les députés à renforcer davantage la protection des lanceurs d’alerte

Corinne Lepage, député européen, se réjouit que la proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte arrive enfin devant l’Assemblée nationale mais appelle les députés à renforcer le texte.

« Il est temps de protéger les lanceurs d’alerte et de débarrasser l’expertise scientifique de l’influence des lobbies, notamment en responsabilisant les experts, comme je l’avais déjà proposé à Jean-Louis Borloo en 2008, a déclaré Corinne Lepage. L’expertise est au cœur de la décision publique, elle se doit d’être exemplaire. »

« Je regrette cependant le manque d’indépendance de la future Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement. De même, la rétention d’informations devrait être considérée comme un délit. »

« L’Agence européenne de l’Environnement vient de publier un rapport qui montre que l’évaluation de nouvelles technologies est trop souvent caractérisée par une politique de déni, qui est l’exacte inverse du principe de précaution. Il est indispensable d’organiser la responsabilité des experts et de ceux qui se rendent coupables de rétention d’information si l’on veut mettre fin à cette politique du déni. »

En 2008, le ministre de l’Environnement Jean-Louis Borloo avait confié à Corinne Lepage la mission d’élaborer des recommandations sur l’accès à l’information, la transparence et la responsabilité environnementale, et pour une réforme de l’expertise sur les biotechnologies et les nanotechnologies. Les deux « rapports Lepage » remis au ministre contiennent de nombreuses recommandations telles que la mise en place d’un statut de l’expert, assorti d’un régime de responsabilité, la mise en place d’une expertise contradictoire, d’un code de déontologie ainsi que la création d’une Haute Autorité de l’alerte et de l’expertise.

Le 23 janvier, Corinne Lepage a organisé au Parlement européen le lancement du nouveau rapport de l’Agence européenne de l’environnement, intitulé « Leçons tardives venues de signaux précoces : Science, Précaution et Innovation ».

La proposition de loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est discutée aujourd’hui à l’Assemblée nationale en séance publique.

Contact: François Damerval, 06 63 88 58 44

La première partie du rapport Lepage est consultable ici:

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000490/index.shtml

Rapport de l’Agence européenne de l’environnement :

http://www.eea.europa.eu/publications/late-lessons-2

Proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/haute_autorite_expertise_scientifique.asp#PDT