Bruxelles, le 11 Octobre 2012

La Cour des comptes européenne a rendu public aujourd’hui son rapport sur la gestion des conflits d’intérêts au sein d’un groupe d’agences de l’UE. Elle conclut que « les agences sélectionnées ne géraient pas les situations de conflits d’intérêts de manière appropriée » et formule plusieurs recommandations.

Pour Corinne Lepage (ADLE-Cap21), « les conclusions du rapport de la Cour confirment les lacunes dans la gestion des conflits d’intérêts au sein de plusieurs agences de l’UE, dont l’Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA). Le Parlement européen a donc bien joué son rôle en repoussant les décharges budgétaires de l’EFSA et de l’EMA en mai dernier, ce qui a entraîné des progrès, mais l’heure n’est pas à l’autosatisfaction. L’EFSA en particulier gagnerait à admettre ses erreurs, et à faire évoluer certaines de ses pratiques d’évaluation des risques plutôt que de se réfugier dans l’autojustification de ses avis scientifiques passés.

Je partage complètement les recommandations de la Cour sur l’absolue nécessité de procédures cohérentes pour l’ensemble des agences. La Commission et le législateur doivent désormais prendre leurs responsabilités, et travailler ensemble à un cadre juridique clair pour gérer les conflits d’intérêts au sein des agences, mais aussi institutions et organes de l’UE. Je propose que le Parlement européen prenne l’initiative sur ce sujet. Un texte de niveau législatif doit certainement régler cette question, et ne doit surtout pas se limiter à énième groupe de travail. »

La Cour des comptes note par exemple que les critères pour l’évaluation des conflits d’intérêts des experts de l’EFSA manquent de clarté, ce qui, selon les propres termes de la Cour, a conduit à des évaluations discutables. Le rapport mentionne aussi le problème du poids de certains groupes d’intérêts privés au sein de cette agence, que nous avons dénoncé à de multiples reprises.

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