Le Parlement européen a adopté, en mai 2009, un amendement crucial (n°138) préservant les droits des internautes contre la riposte graduée, et précisant qu'aucune restriction ne puisse être imposée aux utilisateurs sans décision préalable des autorités judiciaires. Cette position a été repoussée par le Conseil des ministres. Un comité de conciliation, dont Corinne Lepage était membre, s'est alors réuni en septembre 2009 pour une 3ème lecture. A l'issue de la procédure de conciliation, le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur un texte de compromis garantissant les droits des internautes.