1) On estime qu'il y a environ 150 nanoparticules sur le marché dans les aliments et les cométiques. Comment l'EFSA peut-elle évaluer les risques présentés par ces nanoparticules, dans la mesure où il n'existe aucun registre répertoriant ces particules ?

2) A propos de la méthodologie de l'EFSA sur l'évaluation des OGM:
- Pourquoi l'EFSA ne fait-elle pas apparaître les incertitudes scientifiques, comme l'exige la Directive 2001/18 sur les disséminations d'OGM dans l'environnement, et comme l'a demandé le Conseil des ministres de l'Environnement en décembre 2008 ? Ne faudrait-il pas faire apparaître dans les avis de l'EFSA les opinions minoritaires et les doutes de certains scientifiques ?
- Lorsqu'il y a une controverse sur une demande d'autorisation d'OGM, ne faudrait-il pas un autre panel (que le panel OGM de l'EFSA) pour donner un deuxième avis ?
- Que prévoyez-vous pour assurer l'accès des chercheurs indépendants aux études de risque soumises par les industriels dans le cadre de la procédure d'autorisation des OGM (telles que les études d'alimentarité sur les rats), mais aussi au matériel génétique (semences OGM) qui leur permettrait de mener leurs propres études, et auquel les compagnies agro-chimiques leur refuse l'accès sous des prétextes de protection de la propriété intellectuelle ?
- Vous avez insisté sur l'importance de la bio-surveillance (des risques des OGM après leur mise sur le marché): or celle-ci est extrêmement faible dans la plupart des pays ; elle est pour l'instant rarement mise en œuvre.

3) Enfin, l'EFSA a délivré un avis positif pour trois demandes d'autorisation d'OGM:
Le maïs MON 89034 exprime deux protéines insecticides, à savoir, la protéine Cry1A.105 et la protéine Cry2Ab2. La protéine Cry2Ab2 est une protéine chimère qui comprend différents domaines des protéines insecticides Cry1Ab, Cry1Ac, et Cry1F. Elle a été développée par Monsanto Canada Inc. contre les lépidoptères ravageurs visés. Ce sont les plus récentes autorisations des troisièmes générations d'OGM en Amérique du Nord (2008), doublement insecticides, pouvant contenir jusqu'à 0,5 g/kg d'insecticides nouveaux dans la plante, ce qui est énorme. Il n'y a pas d'étude d'alimentarité au-delà de 90jours. Le maïs 88017 est quant à lui tolérant au Roundup, et produit l'insecticide Cry3Bb1 contre les coléoptères. Il est doublement pesticide, mais il n'a pas donné lieu non plus à une d'étude d'alimentarité au-delà de 90 jours. Idem pour le maïs 59122 x NK603, qui produit deux insecticides contre les coléoptères (Diabrotica ou chrysomèle) et deux tolérances aux herbicides Roundup (glyphosate) et Liberty (glufosinate). Comment l'EFSA a-t-elle pu délivrer un avis positif à la commercialisation de ces OGM sans information de leur impact sur la santé humaine ?

Réponses de Catherine Geslain-Lanéelle :

- L'EFSA s'occupe uniquement des nanoparticules présentes dans l'alimentation. L'agence a déjà délivré deux avis positifs à la mise sur le marché de nanoparticules (une pour un emballage, l'autre pour l'alimentation animale).

- Concernant les OGM, l'EFSA fait de plus en plus d'efforts sur la transparence. Ainsi, l'EFSA a organisé les 14 et 15 septembre 2009 une conférence qui a réuni de nombreux scientifiques ainsi que des ONG, dont Greenpeace et les Amis de la Terre.

- Pour le riz OGM LL62, il y a eu un malentendu sur les recommandations de l'EFSA aux gestionnaires du risque. Ceux-ci doivent faire plus d'efforts.

- L'EFSA discute avec Greenpeace et les Amis de la Terre sur la manière de travailler à l'évaluation des OGM.

- L'EFSA prend grand soin de la qualité de son dialogue avec les Etats membres. Il y a maintenant une annexe à ses avis, qui rassemble toutes les réponses fournies aux Etats membres.

- L'EFSA inclut déjà les opinions minoritaires quand elle ne peut atteindre un consensus. Cela a été le cas pour une pomme de terre OGM.

- L'EFSA prend soin d'exprimer les incertitudes scientifiques. Après tout, la science c'est aussi des questions et des doutes. Un comité scientifique a développé des lignes directrices sur l'expression des incertitudes scientifiques. Mais, bien-sûr, cela est difficile sur les nouvelles technologies. Ainsi, sur le clonage, l'EFSA a fait état des incertitudes scientifiques, et a émis un avis positif en se basant sur ce que l'on sait aujourd'hui.

- L'EFSA n'a pas peur des défis. Ainsi, sur le maïs OGM MON863, l'EFSA a évalué la nouvelle étude scientifique qui lui avait été transmise, avec l'aide de son expert statisticien. Elle a comparé les deux études. Elle a reconnu que la nouvelle étude était pertinente, mais qu'elle ne devait modifier en rien l'opinion initiale du panel OGM de l'EFSA, dans la mesure où celui-ci estimait que les effets remarqués n'avaient pas de "signification biologique".

- Concernant la surveillance des risques après la mise sur le marché, il faut faire plus d'efforts à ce niveau. Mais il ne s'agit pas de la responsabilité de l'EFSA, mais des gestionnaires du risque. L'EFSA a ainsi préconisé une telle surveilance pour l'importation du riz OGM LL62.

- Concernant les OGM tolérants à un herbicide (comme le NK603), l'EFSA a mis à jour sa méthodologie afin de déterminer quand il est nécessaire de demander des études d'alimentarité de 90 jours sur des rats. Ces études n'ont pas besoin d'être systématiques, comme le préconisent d'ailleurs les lignes directrices de l'OCDE en la matière. On a besoin de surveillance pour les OGM tolérants à un herbicide.


Catherine Geslain-Lanéelle avait auparavant indiqué, en réponse à une question de Sandrine Bélier sur le MON810, que l'EFSA avait répondu à 98 demandes sur les OGM. 8 d'entre elles ont été retirées par les demandeurs après que l'EFSA leur a demandé des informations complémentaires. C'est donc que le demandeur estimait qu'il y avait un risque. Dans 95% des cas, des informations complémentaires ont été demandées à la compagnie. Pour l'évaluation des effets à long-terme des OGM (comme par exemple l'impact du MON810 sur les insectes non-cliblés), c'est un domaine difficile, il faut faire de la surveillance après mise sur le marché (monitoring).