Les juges sont en passe, en France comme en Italie, et ce n’est pas un hasard, de rappeler les règles du jeu et ce faisant, de redonner espoir aux citoyens désabusés par le sentiment de vivre dans une République qui n’est plus la leur.

Depuis des années, la France est entrée dans une zone grise dans laquelle les affaires politico- financières, le règne des passe droit, trafics d’influence et petits arrangements en tous genres n’ont cessé de croître jusqu’à atteindre le paroxysme actuel. L’immunité de fait, voire même parfois de droit, grâce par exemple à la loi Chausson ou à l’utilisation du secret défense pour couvrir les turpitudes dont jouissent les puissants, amis du pouvoir du moment, est devenue un lot commun, grâce à une politique de destruction systématique des moyens du pôle financier, un usage aberrant de la procédure pour retarder les décisions et un contrôle croissant de l’exécutif sur la justice. Deux autres outils ont été conjointement utilisés par la classe politique : la déconsidération de l’institution judiciaire, à laquelle la nomination et la gestion de madame Dati ont contribué, et la destruction des instruments judiciaires permettant l’instruction des dossiers : extension du secret-défense tous azimuts rendant impossibles les perquisitions, suppression de la police spécifique mise à disposition du pôle financier et demain, suppression des juges d’instruction pour parachever le système et pour mettre un terme à tout risque pour les délits politico-financier mais aussi environnemento ou sanitaro-financiers de pouvoir être jugés. Ce glissement de la France vers un autre régime se traduit par ailleurs par la croissance de la surveillance de tous les espaces de liberté, à commencer par internet. Le népotisme et le clientélisme caricaturaux s’expriment dans le recul croissant de notre pays dans le classement de Transparency International , une image désastreuse à l’extérieur de nos frontières.

Il faut souligner que dans le même temps, ce qui fut la patrie des droits de l’Homme recule au 43e rang dans le monde (perte de 13 places en deux ans) en matière de liberté de la presse tant l’autocensure et le contrôle se renforcent.

Or, c’est précisément à ce moment du temps que tout se passe comme si l’autorité judiciaire redécouvrait les pouvoirs que lui donnent le droit et s’autorisait à les utiliser, ouvrant ainsi la voie au courage politique et civique , à l’abandon de l’autocensure et à la tentation de baisser les bras.

Il ne s’agit plus seulement de résister ; il s’agit d’utiliser toutes les voies que nous offrent le droit et internet pour exercer effectivement nos droits et répondre au premier de nos devoirs : celui d'être un citoyen à part entière.

Le contre-pouvoir de la société civile s’exerce grâce aux juges et aux médias. A ceux-ci de réagir en utilisant eux aussi leur pouvoir, non pas pour flatter l’exécutif ou anesthésier le public, mais pour redevenir une presse à part entière que le lecteur suivra parce qu’il participera de la même démarche.

Le moment est particulièrement bien choisi pour lancer le mouvement puisque le gouvernement lance, sans aucune nécessité autre qu’électoraliste, un débat sur l’identité nationale et que l’immense majorité des Français considèrent, selon un sondage récent, que celle-ci se détermine à partir des valeurs républicaines.

Parlons-en :

• La République, c’est une loi égale pour tous.

• La République, c’est une séparation entre les 3 pouvoirs (auxquels il faut ajouter aujourd’hui le pouvoir médiatique, qui doit être libre au sens du Conseil National de la Résistance)

• La République, c’est la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité.

Entreprenons l’œuvre de reconquête des fondements de la République. Les juges viennent de nous rappeler qu’il suffit de le vouloir pour le pouvoir.

Corinne Lepage

Tribune publiée sur Marianne2

Corinne Lepage, invitée dans l’émission Mots croisés le lundi 5 octobre 2009 pour débattre avec Frédéric Lefebvre, André Valini et Marine Le Pen sur la castration chimique des criminels sexuels, a dénoncé une « exploitation politique malsaine » par le président Sarkozy d’un fait divers.

Pour la vice-présidente du Mouvement Démocrate « ce n’est pas comme ça que l’on gère une société. Il faut déjà se donner les moyens d’appliquer les textes que nous votons » évoquant « le manque de moyen financier, le faible nombre des prises en charges psychanalytiques ou encore les 250 juges d’application des peines croulant sous près de 750 dossiers chacun ». « Ce ne sera jamais que la 5ème loi sur le sujet en 6 ans » a-t-elle ajoutée en parlant même de « diarrhées législatives ».

« Si la société estime que la récidive est un sujet majeur, mettons déjà les moyens comme le Canada. Ensuite nous verrons s’il faut une loi pour faire mieux » a martelé Corinne Lepage déplorant « la création d’une loi à chaque fait divers »

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Une modification législative, votée le 12 mai et passée inaperçue, interdit de prononcer la dissolution de personnes morales condamnées pour escroquerie. Une disposition qui rend notamment impossible la dissolution d'une secte pour ces mêmes faits. Or, le 15 juin, le parquet de Paris avait requis la dissolution des principales structures françaises de la Scientologie dans un dossier d'escroquerie. Le tribunal se prononcera le 27 octobre.

Interrogée par lepoint.fr, Corinne Lepage, présidente de Cap 21 et vice-présidente du MoDem, dénonce le vote d'un texte qui, à ses yeux, était destiné à sauver l'Église de scientologie et demande l'ouverture d'une commission d'enquête.

lepoint. fr : La Scientologie a-t-elle fait pression pour obtenir le vote de cette loi ?

Corinne Lepage : Je pense qu'un lobbying a été exercé en ce sens, même si je n'en détiens pas la preuve. La coïncidence est trop grosse. Par le passé, l'Église de scientologie a déjà profité de circonstances étonnantes qui lui ont permis d'échapper à ses procès. En 1998, une partie du dossier d'instruction s'était volatilisée comme par magie du palais de justice de Paris. Une chose qui n'arrive jamais ! Aujourd'hui, il y a cette disposition législative, passée inaperçue au parquet de Paris, qui protège la Scientologie de tout risque de dissolution, à un moment-clé de son existence. C'est la raison pour laquelle je demande l'ouverture d'une commission d'enquête sur les circonstances dans lesquelles cette loi a été votée.

Avez-vous été personnellement témoin de pressions de l'Église de scientologie ?

J'ai déjà été approchée par des représentants de la Scientologie en 1997, lorsque j'étais candidate aux législatives, dans le XIIe arrondissement de Paris. Ils avaient été quasi menaçants, m'expliquant, par exemple, qu'ils avaient des moyens de pression très importants, sur les votes notamment. Je les avais bien sûr ignorés, mais j'ai vu leur façon d'agir. Et j'ai l'impression qu'ils ont plus d'accointances avec la majorité actuelle qu'avec l'opposition. J'avais d'ailleurs été choquée que Nicolas Sarkozy reçoive Tom Cruise, l'un des plus célèbres représentants de la Scientologie.

Que préconisez-vous en ce qui concerne le procès en cours de la Scientologie ?

Je pense que la situation est difficilement réversible puisque, si elle est modifiée, la nouvelle loi ne pourra pas avoir d'effet rétroactif. Mais il y a peut-être une solution : il existe une nouvelle disposition appelée "exception d'inconstitutionnalité" qui pourrait permettre de saisir le Conseil constitutionnel sur ce cas précis, et peut-être que le procès de la Scientologie puisse suivre son cours "normal".

propos recueillis par Pauline de Saint Remy
LePoint.fr - 16/09/09

Corinne Lepage, vice-présidente du Modem « dénonce le vote, sur initiative de l’UMP, d’une disposition ad hoc destinée à sauver l’Eglise de scientologie du risque de dissolution auquel elle était exposée. »

« Cette disposition, qui semble avoir été rédigée pour coller au cas spécifique de l’Eglise de scientologie pourrait témoigner de la puissance de cette secte dans l’appareil d’Etat. » précise l’eurodéputée

Corinne Lepage demande « qu’une commission d ‘enquête soit mise en place pour faire la lumière sur le processus de décision et qu’une solution judiciaire soit trouvée pour que ce scandale ne puisse bénéficier à l’Eglise de scientologie. »

Le rapport du comité présidé par l'ancien magistrat Philippe Léger a été remis ce mardi au président Nicolas Sarkozy. Il propose de confier les pouvoirs d'enquête aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice.

Corinne Lepage, avocat à la cour d'appel de Paris, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, dénonce la volonté affichée de supprimer les Juges d'instruction.

« Le but évident est de donner à l’exécutif le moyen de déterminer les affaires qui doivent être jugées et celles ….qui doivent être oubliées. La suppression du juge d’instruction sans reconnaissance corrélative de l’indépendance des parquets est un recul sans précédent de l’état de droit …ou ce qu’il en reste. Elle est de surcroît en contradiction avec la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme. Elle vient s’ajouter à différentes mesures dont l’objectif commun, non avoué, est de mettre en place un verrouillage politique de la Justice » a déclaré la vice-présidente du Mouvement Démocrate

« Cela signifiera qu'en réalité, plus aucune affaire politico-financière ou aucune affaire déplaisant au pouvoir ne pourrait faire l'objet d'une instruction en France. Si une telle décision devait être prise cela constituerait une dérive autocratique sans précédent du pouvoir actuel.» a-t-elle ajouté