Souterraine, la corruption est difficile à quantifier. Mais on peut, comme le fait Transparency International, en cerner les contours à partir du ressenti des décideurs. Et, à en croire le dernier rapport de l’ONG, qui vient d’être publié en français, la France, classée 23e – en recul de quatre places par rapport à 2007 – sur 180 pays suivant de critères de transparence, a encore des progrès à réaliser.

Ce constat, de récents épisodes judiciaires viennent l’étayer : condamnations en série dans l’affaire de l’« Angolagate », renvoi en correctionnelle de Jacques Chirac pour les emplois fictifs de la Mairie de Paris ou levée de l’immunité parlementaire du sénateur UMP de Polynésie, Gaston Flosse, soupçonné de favoritisme et autres abus de confiance… Selon Christophe Dubois et Marie-Christine Tabet (1), « plus d’une trentaine de ministres ou secrétaires d’État ayant exercé dans les différents gouvernements de droite et de gauche depuis 1981 ont été mis en cause dans des scandales politico-financiers ». Des responsables des principaux partis politiques (PS, RPR, PR, CDS) ont ainsi été condamnés, même si certaines peines ont ensuite été amnistiées par une loi de 1995.

Arsenal législatif considérablement renforcé
De quoi semer le doute dans l’opinion publique, même si, note le politologue Stéphane Rozès, président de la société de conseil Cap, la corruption n’est pas une préoccupation majeure des Français. « Pour eux, les politiques se sont détournés de l’intérêt public. Mais ce phénomène est, à leurs yeux, avant tout lié au fossé entre peuple et élites. »

Le développement de la corruption a été, pour partie, l’un des effets pervers de la décentralisation amorcée en 1982, avec la multiplication d’exécutifs locaux s’administrant librement. De l’implantation de grandes surfaces à la délégation de service public de l’eau, les marchés publics ont en effet été au cœur des soupçons. Le législateur avait mis en place un contrôle a posteriori des comptes et de la gestion des collectivités locales à travers la création des chambres régionales et territoriales des comptes. « Mais le gouvernement s’apprête à les supprimer en remplaçant leur mission de contrôle par une simple mission d’évaluation », s’inquiète Séverine Teissier, de l’association de lutte contre la corruption Anticor.

Il n’empêche. L’arsenal législatif s’est considérablement renforcé depuis la mise en place d’une législation sur le financement des campagnes et des partis, à partir de 1988. Une Commission pour la transparence financière de la vie politique a été créée afin de s’assurer que certains élus ou dirigeants d’organismes publics n’ont pas bénéficié d’un enrichissement anormal du fait de leurs activités. Et l’Assemblée nationale vient d’encadrer l’activité des lobbyistes dans son enceinte.

La justice a évolué vers une plus grande pénalisation
Insuffisant, toutefois, selon Anticor, qui propose de faire une nouvelle clause d’éligibilité de l’absence de condamnation pour des délits financiers ayant trait à l’argent public. L’association souhaite également rendre obligatoire une formation à la bonne gestion pour les élus bénéficiant d’une délégation et durcir les règles en matière de cumul des mandats et des fonctions.

Il s’agit là de gérer des conflits d’intérêts. « Jouer la transparence en déclarant siéger au sein de telle commission du secteur public, tout en appartenant au secteur privé ne suffit plus, estime la juriste Corinne Lepage, eurodéputée et vice-présidente du MoDem. Nous devons, comme le font de plus en plus de pays européens, obliger les agents à choisir entre leurs différentes casquettes. »

La justice, elle, a évolué vers une plus grande pénalisation. La signature par la France des conventions civile et pénale du Conseil de l’Europe, de la convention des Nations unies contre la corruption ou encore de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers y a concouru.

Certains juristes pensent toutefois qu’une plus grande indépendance est nécessaire. « Il est urgent que l’initiative de l’enquête ne se trouve plus dans les mains du parquet », plaide Catherine Pierce, conseillère à la cour d’appel de Paris. « Si le juge d’instruction disparaît, il faudra impérativement créer un “procureur général de la République” nommé par le Parlement. Seule une justice indépendante peut garantir une lutte effective contre la corruption », dit-elle.

« La réponse ne peut qu’être mondiale »
Cette dernière n’épargne pas le monde économique. « La loi de 2007 sur la corruption a instauré la protection des donneurs d’alerte, des salariés qui informeraient les juges en cas de corruption dans leur entreprise », rappelle le député (Nouveau Centre) de Loire-Atlantique Michel Hunault, rapporteur de ce texte. « Mais le dispositif n’est pas utilisé. Sans doute faudrait-il que les autorités donnent l’exemple en l’étendant à la sphère publique », suggère-t-il, tout en avançant pour les entreprises l’idée d’une « charte d’objectifs ».

Reste la question de la compétitivité internationale, qui se pose avec acuité pour les sociétés françaises. Si l’on en croit le député UMP du Tarn Bernard Carayon, « la France a imposé à ses entreprises le système le plus contraignant qui soit, tandis que d’autres pays, notamment les États-Unis, s’emploient à contourner les règles communes ». Difficile, dès lors, de remporter les marchés. « En cinq ans, le BTP chinois a multiplié par cinq son chiffre d’affaires en Afrique en usant de pots-de-vin », dénonce-t-il.

Un début de solution ? « Éradiquer, comme l’a décidé le G20, les paradis fiscaux où nombre d’entreprises domicilient des comptes pour pouvoir ensuite verser en toute discrétion des commissions illégales », poursuit Bernard Carayon. « La réponse ne peut qu’être mondiale », souligne lui aussi Michel Hunault, qui appelle de ses vœux « la création d’une institution jouant sans complaisance le rôle de gendarme ».

Marie BOËTON, Laurent de BOISSIEU et Denis PEIRON

Chronique France Culture | 25/12/07

Cette chronique est écrite alors que d’une part, le Président Chirac vient d’être mis en examen et d’autre part, le juge Van Ruymbeke continue à être l’objet de la ire du pouvoir. Elle pose la question du statut pénal du chef de l’Etat et plus généralement de la répression de la délinquance politico-financière en soulignant les tendances qui se font déjà jour et qui n’iront qu’en empirant : mélange des genres hors toute règle qu’illustrera 1 an et demi plus tard l’affaire Pérol, mise en coupe réglée de la magistrature, qui n’en n’est qu’à ses débuts ,utilisation abusive du secret défense qui a boutira en 2009 au non lieu inévitable prononcé par le juge van Ruymbeke dans l’affaire des frégates. Le but est atteint……

Avec la mise en examen de Jacques Chirac, qui constitue une forme de soulagement pour tous ceux qui n’osaient plus espérer que la justice puisse passer après 15 ans de mises en cause à répétition, on aurait pu espérer que la France commence à refermer une des pages les plus sombres de son histoire politico- financière. Jacques Chirac doit évidemment bénéficier du principe de présomption d’innocence, même si des affaires jugées l’ont visé ; mais, le fait qu'il s'agisse d'affaires très anciennes pose problème. Non pas comme l'a suggéré M. Mazeaud, parce que l'ancienneté des faits constituerait une cause de prescription. Il est pour le moins préoccupant, qu'un ancien président du Conseil Constitutionnel, même si sa proximité politique et amicale avec Jacques Chirac a été constante durant sa présidence, puisse avoir soutenu le caractère intouchable du président de la république et prétendre aujourd’hui que la suspension des poursuites durant son mandat devrait se transformer en une irresponsabilité pénale définitive. Tel serait le cas si les poursuites ne pouvaient pas reprendre après la fin de l'exercice du mandat.

Le problème est autre et vient de ce que la justice ne passe que lorsque la personne concernée n'a plus de pouvoir ce qui donne un caractère de bassesse à ce qui doit être une œuvre noble puisqu'il s'agit d'une œuvre de justice. Dés lors, le statut pénal du chef de l’Etat se trouve reposé .Comme dans les autres démocraties,, avec les verrous nécessaires, le président de la république ne doit-il pas être poursuivi s'il a commis des infractions de droit commun, indépendantes de son mandat ?

Mais, le cas du président Chirac ressortit au passé. L’essentiel du sujet n’est pas là dans la mesure où malheureusement, non seulement nous ne sommes pas sortis de cette époque noire, mais bien au contraire nous nous y enfonçons.

• D'une part, les pratiques sont de pire en pire. Délit d'initiés à grande échelle, caisse noire de l’UIMM jetant la suspicion sur le financement des syndicats et révélant la poursuite des financements occultes en direction de politiques sont des faits extrêmement graves. S'y ajoutent désormais une tolérance en faveur de conflit d'intérêts permanents entre des personnes cumulant des fonctions publiques à des niveaux parfois très élevés et la représentation d intérêts purement privés. Ce mélange des genres permanents, qu’a minima les règles élémentaires de déontologie proscrivent, fait douter de la référence à l'intérêt général et banalise des comportements qui seraient non seulement répréhensibles mais impensables dans d'autres démocraties européennes. Nul ne peut douter qu'un certain nombre de décisions qui seront prises et auront favorisé les groupes ou personnes ainsi représentées seront un jour contestées et leurs auteurs questionnés. Mais, ceux-ci parient sans doute sur la faiblesse croissante de l'institution judiciaire et malheureusement, ils ont peut-être raison.

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  En effet, et c'est le deuxième volet, bien loin d'évoluer vers une pénalisation accrue de la délinquance politico-financière, nous nous en éloignons d'une part avec les projets de dépénalisation de la vie des affaires, d'autre part avec le symbole fort que constitue la mise à l'écart de fait du juge Van Ruymbeke. En effet, alors que le premier président de la cour d'appel l'avait blanchi et que les sanctions demandées à son encontre ont été réduites au minimum possible, un simple blâme, le CSM a jugé bon de ne pas se prononcer en attendant la fin hypothétique de l'affaire Clearstream qui ne finira peut-être jamais. Trois conséquences découlent de cette situation.

D'une part, le juge Van Ruymbeke qui est un des meilleurs magistrats en matière de délinquance politico- financière, est condamnable et donc de fait mis dans l'impossibilité de continuer sa tâche de lutte contre la corruption.

D'autre part, il s'agit d'un signal fort en direction des autres magistrats pôle financier désormais réduit à sa portion congrue de ne pas s'aventurer sur certaines terres hasardeuses..

Enfin, cette sanction possible valide le scandale résultant de ce que, grâce au secret défense invoqué de manière inadmissible dans cette affaire, par les gouvernements de droite comme de gauche, secret défense qui est à l'origine des déboires du juge Van Ruymbeke, le secret des rétro- commissions dont ont été bénéficiaires un certain nombre de responsables français sera gardé. Le contribuable sera une fois que plus appelé à payer les sommes auxquelles l’Etat risque, du fait de sa garantie de devoir payer, à la place de ceux qui auront bénéficié des commissions indues et seront donc doublement gagnants.

• Un tel scandale ne serait évidemment pas possible s’il existait en France un pouvoir judiciaire et un état de droit. Or nous nous en éloignons au lieu de nous en rapprocher. L’achèvement de la reprise en main de la magistrature par l'exécutif, symbolisé par les mutations et nominations récentes ainsi que l'absence de propositions en ce sens de la commission Balladur, rendent plus que jamais illusoire toute rupture dans ce domaine. Or, il ne s'agit pas seulement d'une entorse majeure à la démocratie et à l'éthique qui devraient guider nos réformes. Il s'agit également de faire perdurer une des causes de la faiblesse de la France au niveau international. En effet, nombre de marchés sont aujourd'hui perdus parce que précisément les garanties éthiques et judiciaires ne sont pas comparables en France et dans d'autres pays de l’Union Européenne. Faute de l'avoir compris, nous nous exposons à des déconvenues croissantes sur le plan économique et à la montée en puissance d'un sentiment d'injustice qui est au cœur de la problématique française.

Depuis lors, la situation s’est encore dégradée et l’annonce programmée de la mort du juge d’instruction achèvera toute espérance. Le s tatut pénal du chef de l’Etat le met hors tout risque pénal et le Tribunal de grande instance de Nanterre vient de rendre un jugement suspendant une procédure pénale car elle ne pouvait laisser au prévenu la possibilité de se retourner contre la partie civile qui était le chef de l’Etat. Il n’est plus nulle part question de la procédure suivie à l’encontre de Jacques Chirac et le scandale Tapie est passé…

Corinne Lepage, vice-présidente du Modem « dénonce le vote, sur initiative de l’UMP, d’une disposition ad hoc destinée à sauver l’Eglise de scientologie du risque de dissolution auquel elle était exposée. »

« Cette disposition, qui semble avoir été rédigée pour coller au cas spécifique de l’Eglise de scientologie pourrait témoigner de la puissance de cette secte dans l’appareil d’Etat. » précise l’eurodéputée

Corinne Lepage demande « qu’une commission d ‘enquête soit mise en place pour faire la lumière sur le processus de décision et qu’une solution judiciaire soit trouvée pour que ce scandale ne puisse bénéficier à l’Eglise de scientologie. »