Chers amis

Comme je m’y suis engagée, je viens vous rendre compte de la session de septembre du parlement et du travail effectué depuis le retour de vacances.

1/ Mon équipe est désormais au complet

Elle est désormais constituée de trois attachés parlementaires :

• Florent Saint Martin, qui a une grande expérience du parlement européen et est élu de la circonscription (Le Havre)

• François Damerval, qui assure également la liaison avec les commissions

• Eric Gall, qui vient du monde des ONG.

S’y ajoutent des experts qui m’aident sur les dossiers de manière ponctuelle.

2/ Deux séries de réunion se sont déroulées à Bruxelles

La première a trait aux commissions.

La commission de l’Environnement dont j’assure la première vice-présidence a auditionné les ministres de la santé, de l’agriculture et de l’environnement suédois pour connaître leurs priorités pour le second semestre 2009. En effet, c’est au tour de la Suède d’assumer la présidence tournante, tous les six mois, du Conseil des ministres.

Nous avons également auditionné Madame Yakab, directrice de l’Agence européenne de Prévention des maladies, à propos de la grippe et du vaccin H1N1. Elle a souligné lors de son intervention que le vaccin qui serait éventuellement autorisé fin septembre ou début octobre était destiné aux adultes en bonne santé ; les tests sur les effets secondaires pour les personnes à risque ne commenceront qu’en octobre avec une utilisation possible en décembre ou en janvier. Nous avons par ailleurs débattu du budget, et j’ai fait adopter un amendement pour renforcer les moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les incendies.

La seconde série de réunions a trait aux travaux en groupe politique.

Notre participation à un groupe démocrate et libéral implique une vigilance constante pour que les valeurs que nous portons soient bien prises en compte. Au nom du groupe, j’ai accepté d’être Rapporteur fictif, (il s’agit de proposer la position du groupe) pour trois dossiers sensibles : les nouveaux aliments, les biocides et les sols pollués. Il va de soi que ceux d’entre vous que ces sujets intéresseraient peuvent contacter mes collaborateurs.

3/ A Strasbourg

La session a été largement consacrée à l’élection de M. Barroso. Nous l’avions déjà auditionné au sein de notre groupe politique, à Bruxelles. Je dois dire pour ma part que je n’avais pas été convaincue à double titre. D’une part, M. Barroso symbolise l’échec de l’Europe, le libéralisme le plus brutal et la perte de pouvoir de la Commission, garante de l’intérêt général européen, par rapport aux égoïsmes des Etats. D’autre part, son programme, parce qu’il promet tout et son contraire, reste trop imprécis. J’ajoute enfin que je n’ai obtenu aucune réponse aux deux questions que je lui ai posées sur le financement de l’économie verte et sur le droit à l’information des citoyens en matière d’OGM. Si le groupe ADLE a été majoritairement convaincu par son discours, j’ai, avec l’ensemble de mes collègues du MoDem et quelques autres membres de l’ADLE, voté contre son élection. Cela ne l’a malheureusement pas empêché d’obtenir la majorité absolue, en raison de la division des socialistes européens dont certains ont voté pour lui, et un grand nombre se sont abstenus. M. Barroso est donc reconduit à la tête de la commission pour cinq ans, et même si l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne impose un nouveau vote, il devrait obtenir une majorité identique.

Le second grand sujet a été la crise de la production laitière. J’ai co-signé, avec mes collègues du MoDem et des socialistes européens, un amendement pour demander l’abandon de la politique rejetant les quotas laitiers, et la réduction de ces quotas pour permettre des prix plus justes. Malheureusement, tous les amendements en ce sens ont été rejetés, et la résolution soumise au vote ne proposait que des mesures à très court terme, sans rien de cohérent et de concret ; pour cette raison, je me suis abstenue après être intervenue au sein de mon groupe pour soutenir les quotas.

En revanche, j’ai cosigné une résolution qui a été votée à une très large majorité sur la nécessité de mettre en place une force européenne d’intervention pour lutter contre les catastrophes naturelles.

Nous avons enfin débattu de la préparation du sommet du G20 de Pittsburg. A cet égard, je suis intervenue en séance plénière pour souligner la nécessité de ne pas se borner à la question des bonus, mais de traiter aussi la question de la rentabilité de court terme et de la priorité qui continue à être donnée à la spéculation au détriment du financement de l’économie réelle.

4/ Rencontres

En parallèle des réunions officielles, j’ai participé à plusieurs réunions d’associations et de groupes de travail. Conformément aux engagements que j’ai pris au cours de la campagne, je souhaite rendre public ces rencontres afin de travailler dans la transparence.

• Petit déjeuner de travail de Eurofores, réseau de députés européens qui souhaitent promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétiques. Nous échangeons sur les meilleurs moyens de peser sur le cours des négociations dans les dossiers législatifs en cours ;

• Déjeuner de travail de WWF sur la préparation de la conférence de Copenhague ;

• Reception du Green Ten (ONG environnementales) ;

• Dîner débat du Forum européen de l'énergie avec le Commissaire européen pour l’énergie, Andris Piebalgs ;

• Rencontre des producteurs de lait à Bruxelles ;

• Rencontre avec les représentants du monde économique : PSA, Renault, Association Française des Grandes Entreprises (AFEP), dîner des représentants auprès de l’UE des entreprises françaises, Proléa (huiles végétales).

Mais aussi les étudiants de l’Ecole des Ponts et Chaussées, qui ont visité le Parlement européen et se sont entretenus avec plusieurs Députés européens.

5/ Projets à venir

Préparation de Copenhague. C’est le Grand sujet avec tous les sujets qui vont avec : énergies renouvelables, transports, efficacité énergétique, label énergétique etc…

La pharmacovigilance et les droits des consommateurs à l’information

Les questions liées au développement des écotechnologies.

Mon équipe et moi-même sommes à votre disposition pour vous apporter des informations complémentaires si vous le souhaitez.

Corinne Lepage est co-auteur d'une résolution sur les incendies de forêt adoptée par le Parlement européen mercredi 16 septembre 2009.

Cette résolution intègre notamment deux amendements clés portés par Corinne Lepage au nom du Groupe de l'Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE).

Le texte demande expressément à la Commission européenne de proposer une législation en vue d'établir une réelle capacité de réaction de l'UE en cas de catastrophes, couvrant les incendies de forêt, mais aussi les inondations, les attaques terroristes ou la pollution marine.

La résolution déplore également que la Commission et le Conseil n'aient prévu aucun engagement financier dans le budget 2010 pour continuer l'expérimentation d'une capacité de réaction rapide de l'Union, qui avait déjà été établie en 2008 et 2009.

Corinne Lepage a d'ailleurs fait adopter par la commission parlementaire de l'environnement et par le groupe ADLE un amendement au budget 2010 demandant un financement conséquent pour cette expérimentation.

La décision annoncée de reconduire M.Barroso traduit non pas un renforcement de l’idée européenne mais son affaiblissement.

Malheureusement, au nom de la realpolitik, de la nécessité de disposer d’un président de commission doté de pouvoirs réels dans les négociations de toute nature qui s‘engagent, les députés sont en quelque sorte sommés (au moins moralement) de voter maintenant, donc de voter Barroso.

Le corner dans lequel le conseil et M.Barroso nous ont enfermés est lourd de conséquences.

• Dans l’équilibre des institutions européennes ; le Parlement avait l’occasion, persistant sur la percée de juillet, de refuser le vote et de contraindre le conseil à proposer un ou des autres candidats. L’affirmation péremptoire selon laquelle il n’y avait personne hors M.Barroso pour prendre la présidence ferait rire si elle n’était tragique. Tragique de mauvaise foi et de ridicule (comment croire que dans un espace d’un demi milliard de personnes, une seule peut prétendre à une fonction) ou pire encore tragique si c’était vrai ! occasion ratée !

• Dans la symbolique européenne. M.Barroso représente l’échec dans l’opinion publique européenne , qui s’est traduit par une abstention record. Echec dans la gestion de la crise et plus encore dans son anticipation.

• Dans l’affirmation d’un projet européen dynamique et identifié , porteur de sens et d’espoir.

Dans la mandature qui vient, en espérant un succés en Irlande, nous aurons à porter le choix, qu’une majorité à laquelle je ne peux pas appartenir, s’apprête à effectuer.

Le Parti Démocrate Européen (PDE) a fait savoir, jeudi 10 septembre, que ses députées européens, dont font partie les députés européens du Mouvement Démocrate, ne soutiendront pas le programme de José Manuel Barroso, actuel président de la Commission Européenne. (Lire la suite)

L’Europe a besoin d’une réponse forte face à la crise et aux nouveaux défis économiques, sociaux et environnementaux et la présidence de M. Barroso ne l'apporte pas. La situation exigeait un plan européen face à la crise, un vrai régulateur pour surveiller les marchés financiers, une politique économique plus forte, un modèle social, une Union Européenne plus forte dans le monde. Aucune de ces priorités n’a été prise en compte dans le programme de M. Barroso.

C’est pourquoi les députés adhérant au Parti Démocrate Européen ne soutiendront pas José Manuel Barroso.

Le PDE est d’ailleurs déterminé à relancer le débat sur la procédure de nomination du Président de la commission qui à l’avenir devrait être élu directement par les citoyens européens sur la base d’un programme politique clairement défini et présenté lors des élections européennes.

Les députés européens, membres du Parti Démocrate Européen, ont également affirmé leur engagement à défendre les priorités démocrates et à travailler en étroite concertation au sein des groupes parlementaires auxquels ils appartiennent.

Enfin, le PDE a nommé Gérard Deprez, ancien Président de la commission des libertés publiques au Parlement européen, Délégué Général du PDE.