Christoph Then, directeur de l'ONG TestBiotech et co-auteur du rapport, a indiqué à Mme Lepage, 1ère Vice-présidente de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, que "les techniques employées pour créer des plantes transgéniques perturbent bien plus les mécanismes d'expression des gènes que ne l'affirme le lobby de l'industrie biotech. Ces perturbations peuvent entraîner des effets inattendus, et donc des risques nouveaux, de la part des plantes transgéniques, notamment sous des conditions de stress."

Mme Lepage a déclaré: "Nombre d'études indépendantes montrent que les risques des OGM sont mal évalués en Europe. Il est temps que l'EFSA et la Commission prennent en compte d'autres avis scientifiques que ceux fournis par les compagnies biotech elles-mêmes. En tant que parlementaire, je ferai tout mon possible pour rendre l'expertise européenne transparente, pluraliste et contradictoire. Les enjeux sanitaires, environnementaux et sociaux des nouvelles technologies sont trop importants pour que l'on continue à sacrifier le principe de précaution sur l'autel des intérêts des commerciaux."

Ce rapport confirme l'analyse et les propositions qu'avaient faites Corinne Lepage dans le rapport remis pour la présidence français en juin 2008, dont certaines avaient été reprises par le conseil des ministres de l'environnement de décembre 2008, mais qui n'ont toujours pas été traduites dans les faits. Corinne Lepage a affirmé sa volonté de reprendre le sujet de l'expertise et de l'évaluation des OGM dans le cadre de son travail de parlementaire.

Corinne Lepage s’est réjouit par ailleurs du refus hier des ministres européens de l’Agriculture de permettre un projet d’autorisation d'importation des maïs OGM (MON 88017, MON 89034 et Pioneer 59122xNK603) par les Américains Monsanto. Elle avait du reste écrit préalablement au Ministre de l’Agriculture Bruno Lemaire pour l’alerter sur le sujet.

Plus d’info :

TestBiotech est un nouveau centre de recherche indépendant allemand enregistré en tant qu'ONG et dédié à la promotion d'une recherche indépendante et du débat public sur les biotechnologies. Leur premier rapport, Risks reloaded - Comment les risques des plantes génétiquement modifiées sont évalués dans l'UE, remis en mains propres ce matin à Corinne Lepage, est disponible (en anglais et en allemand), sur www.testbiotech.org . Dr Christoph Then, directeur de TestBiotech (anglais et allemand): +49 151 546 380 40

Télécharger le courrier adressé à Bruno Lemaire :

Le CRIIGEN dénonce l’autorisation scandaleuse du nouveau maïs OGM 59122xNK603 en Europe. Cela pour deux raisons.

Premièrement, alors qu’on nous promettait une seconde génération d’OGM au service de l’humanité (contre la faim dans le monde, résistants à la sécheresse et à la salinité…) la réalité est toute autre. Ceux-ci fabriquent plusieurs insecticides et peuvent absorber plusieurs herbicides. Le maïs OGM 59122xNK603 est un OGM-pesticide à la puissance quatre (deux insecticides et deux herbicides) avec les risques sanitaires et environnementaux inhérents, du type du nouveau maïs canadien SmartStax, huit fois pesticide !

Deuxièmement, pour éviter les demandes de transparence sur les études sanitaires préalables, les gouvernements et les firmes agro-semencières et de pesticides ont décidé de se passer purement et simplement d’études sur les rats… pour les pratiquer directement sur les humains !

Strasbourg, jeudi 17 septembre 2009.

Corinne Lepage (1ère vice Présidente de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire - Mouvement Démocrate) n'a pas apporté son soutien à la résolution finale du Parlement européen sur la crise dans le secteur laitier.

Cette position est principalement motivée par le refus de la majorité des députés européens de soutenir la proposition du Mouvement Démocrate de geler immédiatement la hausse des quotas laitiers, et, de manière générale, de toutes les propositions allant dans le sens de mesures concrètes pour soutenir les producteurs laitiers.

Pour Corinne Lepage "il n'est pas acceptable que les ministres européens de l'agriculture et la Commission n'aient toujours pas proposé de solutions concrètes de sortie crise rapide pour le secteur du lait. En rejetant notre demande de gel de la hausse des quotas, le Parlement européen a perdu une occasion de s'affirmer face à l'inertie des gouvernements et de la Commission. C'est pourquoi je n'ai pas soutenu le texte dans mon vote final ; un texte sans propositions concrètes n'a aucun intérêt !"

Corinne Lepage avait cosigné, avec l'ensemble des Députés du Mouvement Démocrate, une série d'amendements demandant un gel immédiat des hausses de quotas laitiers qui ont été décidées à l'occasion des dernières réformes de la politique agricole commune (PAC).

Saisi par des écologistes, le Conseil d'Etat a jugé illégal le décret qui devait transposer une directive européenne sur le sujet.

Le Conseil d'Etat vient de rendre un arrêt, que Rue89 s'est procuré, donnant à la France jusqu'à la fin de la prochaine session parlementaire pour se doter d'une loi qui transcrira dans le droit français la directive européenne 2001-18. Cette dernière impose notamment une meilleure information du public dans les procédures d'autorisation de dissémination volontaire et de mise sur le marché des OGM.

En pleine campagne pour les élections régionales, un débat parlementaire sur ce sujet risque de polluer légèrement les débats…

L'affaire remonte à mars 2007. L'élection présidentielle approche et la Cour de justice des communautés européennes menace de sanctionner la France si elle persiste à ne pas retranscrire dans son droit national cette fameuse directive 2001-18, applicable à tous les Etats européens, au nom de la supériorité du droit européen sur les droits nationaux.

Pour faire vite, le gouvernement de Villepin fait passer un décret, celui-là même qui est jugé illégal aujourd'hui.

A ce moment-là, au nom du Comité de recherche et d'information indépendante sur le génie génétique (Criigen), l'avocate Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement, avait saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler ce décret. « L'information du public, c'est notre leitmotiv au Criigen », rappelle-t-elle.

Aujourd'hui députée européenne Modem, elle ne se doutait pas que le conseil d'Etat mettrait plus de deux ans à rendre son arrêt… et qu'il tomberait dans un nouvel agenda politique peu favorable pour le gouvernement. Contactée, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno est encore en vacances et ne s'est pas encore exprimée.
« Au gouvernement d'assumer la responsabilité d'une loi spécifique »

Le Conseil d'Etat a donc donné raison à l'association le 24 juillet dernier, et annulé le décret de 2007. L'autorité administrative donne au gouvernement jusqu'au 30 juin 2010, date de la fin de la prochaine cession parlementaire, pour se doter d'une loi conforme à la législation européenne.

L'information est passée totalement inaperçue en raison des congés estivaux, mais elle ne manquera pas de s'inviter à l'agenda médiatique des prochains mois.

Corinne Lepage en est certaine, cela ne devrait « pas passer inaperçu ». « Au gouvernement d'assumer la responsabilité d'une loi spécifique ». (Ecouter le son)

Dans ses arguments, le Conseil d'Etat s'appuie notamment sur le code de l'environnement, citant son article L. 125-3 :

« Toute personne a le droit d'être informée sur les effets que la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés peut avoir pour la santé publique ou l'environnement, dans le respect de la confidentialité des informations protégées par la loi. »

Le risque juridique était assez évident depuis 2007, mais le gouvernement Villepin savait qu'il ne serait plus là le jour où son décret serait retoqué… De fait, c'est à d'autres responsables politiques d'assumer ce pétard resté fumant pendant deux ans.
Risque d'amende si le gouvernement faisait la sourde oreille

Désormais, si le gouvernement faisait la sourde oreille, la France serait condamnée par l'Europe et devrait payer une lourde amende (puisque l'infraction date de deux années). Pour Arnaud Gossement, avocat associé de Corinne Lepage et porte-parole de France Nature Environnement :

« Il est difficilement imaginable que ce texte soit voté dans le cadre de la loi Grenelle 2 (qui arrive au Parlement à l'automne) qui comporte déjà 104 articles, et parce que cela risque de phagocyter tout le débat. Sans compter que tout ce qui est dans la loi Grenelle 2 est censé avoir déjà été discuté lors du Grenelle de l'Environnement. »

Corinne Lepage se félicite également d'une nouveauté consacrée par le Conseil d'Etat : l'obligation de suivi des cultures OGM a posteriori, notamment dans le cas où celles-ci auraient des effets sur la santé.

Ainsi, toute personne souhaitant se lancer dans la culture d'organismes génétiquement modifiés devra donner toutes les informations à l'administration, préciser le but et le lieux exacts, « les méthodes et plans de suivi des opérations et d'intervention en cas d'urgence, l'évaluation des effets et des risques pour l'homme et l'environnement. »
De quoi ralentir les (éventuels) apprentis sorciers…

Rue89 - 18/08/09

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