du Lundi 23 Novembre 2009 au Jeudi 26 Novembre 2009

Strasbourg

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Conformément à l'article 137 du Règlement PE, la Conférence des présidents a arrêté le projet définitif d'ordre du jour suivant pour les prochaines séances.
Lundi 23 novembre 2009
17:00 - 23:00
1  Reprise de la session et ordre des travaux
2  Interventions d'une minute (Article 150 du Règlement PE)
48  III  Rapport Catherine Trautmann (A7-0070/2009) - Réseaux et services de communications électroniques
sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques
[03677/2009 - C7-0273/2009 - 2007/0247(COD)]
Délégation du Parlement européen au comité de conciliation
 Discussion commune - Europol
7   Rapport Timothy Kirkhope (A7-0065/2009) - Règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol
sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la protection de la confidentialité des informations d'Europol
[11943/2009 - C7-0105/2009 - 2009/0807(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
8   Rapport Sophia in 't Veld (A7-0064/2009) - Règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées
sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées
[11944/2009 - C7-0106/2009 - 2009/0808(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
9   Rapport Jan Philipp Albrecht (A7-0069/2009) - Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
sur le projet de décision du Conseil établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
[11946/2009 - C7-0107/2009 - 2009/0809(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
10   Rapport Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0068/2009) - Règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol
sur le projet de décision du Conseil portant adoption des règles d'application relatives aux fichiers de travail à des fins d'analyse Europol
[11947/2009 - C7-0108/2009 - 2009/0810(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
6   Rapport Sonia Alfano (A7-0072/2009) - Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC)
sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République tchèque, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, de la République de Hongrie, du Royaume des Pays-Bas, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI
[11421/2009 - C7-0109/2009 - 2009/0812(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
12   Rapport Timothy Kirkhope (A7-0071/2009) - Accréditation des activités des laboratoires de police scientifique
sur l'initiative du Royaume de Suède et du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à l'accréditation des activités des laboratoires de police scientifique
[11419/2009 - C7-0100/2009 - 2009/0806(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
 Fin de la discussion commune
4   Rapport David Martin (A7-0043/2009) - Adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne
sur l'adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne
[2009/2062(REG)]
Commission des affaires constitutionnelles
Le vote aura lieu mercredi
11    Rapport Alexander Alvaro (A7-0052/2009) - Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision du Conseil sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
[17483/2008 - C6-0037/2009 - 2009/0803(CNS)]
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
 Discussion commune - Assistance macrofinancière
17   Rapport Vital Moreira (A7-0060/2009) - Assistance macrofinancière à la Géorgie
sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie
[COM(2009)0523 - C7-0269/2009 - 2009/0147(CNS)]
Commission du commerce international
Article 46 paragraphe 1 du Règlement PE
18   Rapport Vital Moreira (A7-0059/2009) - Assistance macrofinancière à l'Arménie
sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Arménie
[COM(2009)0531 - C7-0268/2009 - 2009/0150(CNS)]
Commission du commerce international
Article 46 paragraphe 1 du Règlement PE
49   Rapport Miloslav Ransdorf (A7-0061/2009) - Assistance macrofinancière à la Serbie
sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Serbie
[COM(2009)0513 - C7-0270/2009 - 2009/0145(CNS)]
Commission du commerce international
Article 46 paragraphe 1 du Règlement PE
50   Rapport Iuliu Winkler (A7-0067/2009) - Assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine
sur la proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine
[COM(2009)0596 - C7 0278/2009 - 2009/0166(CNS)]
Commission du commerce international
Article 46 paragraphe 1 du Règlement PE
 Fin de la discussion commune

Mardi 24 novembre 2009
9:00 - 11:50
15   Déclarations du Conseil et de la Commission - Préparation du Sommet de Copenhague sur le changement climatique
Le vote aura lieu mercredi
12:00 - 13:00
16  Votes
Conformément à l'article 86 du Règlement PE:
51  I - Rapport Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0057/2009) - Concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (version codifiée)
[COM(2009)0113 - C7-0039/2009 - 2009/0037(COD)]
Commission des affaires juridiques
Article 86 du Règlement PE
Conformément à l'article 138 du Règlement PE:
19   I - Rapport József Szájer (A7-0036/2009) - Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle - Cinquième partie
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle – Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle – Cinquième partie
[COM(2009)0142 - C7-0047/2009 - 2009/0048(COD)]
Commission des affaires juridiques
Article 138 du Règlement PE
38  - Rapport Udo Bullmann (A7-0055/2009) - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée
sur la projet de directive du Conseil modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
(Consultation répétée)
[10893/2009 - C7-0002/2009 - 2007/0238(CNS)]
Commission des affaires économiques et monétaires
Article 138 du Règlement PE
39  - Rapport Anna Rosbach (A7-0051/2009) - Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR): stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques
sur la proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, des amendements aux annexes II et III de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques
[COM(2009)0236 - C7-0019/2009 - 2009/0071(CNS)]
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Article 138 du Règlement PE
40  - Rapport Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0058/2009) - Accord CE/Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (modification de la décision 2006/326/CE)
sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/326/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale
[COM(2009)0100 - C6-0108/2009 - 2009/0031(CNS)]
Commission des affaires juridiques
Article 138 du Règlement PE
41  - Rapport Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (A7-0056/2009) - Accord CE/Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (modification de la décision 2006/325/CE)
sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2006/325/CE afin de prévoir une procédure d’exécution de l’article 5, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
[COM(2009)0101 - C6-0109/2009 - 2009/0034(CNS)]
Commission des affaires juridiques
Article 138 du Règlement PE
52  - Rapport Carmen Fraga Estévez (A7-0046/2009) - Plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2115/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
[COM(2009)0127 - C7-0006/2009 - 2009/0041(CNS)]
Commission de la pêche
Article 138 du Règlement PE
53  - Rapport Dieter-Lebrecht Koch (A7-0053/2009) - Accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l’accord d'adhésion de la Communauté européenne à la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999
[COM(2009)0441 - C7-0164/2009 - 2009/0121(CNS)]
Commission des transports et du tourisme
Article 138 du Règlement PE
54  - Rapport Diana Wallis (A7-0062/2009) - Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires
sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires
[COM(2009)0081 - C6-0101/2009 - 2009/0023(CNS)]
Commission des affaires juridiques
Article 138 du Règlement PE
Conformément à l'article 138 paragraphe 3 du Règlement PE:
5  III - Rapport Bart Staes (A7-0063/2009) - Statistiques sur les pesticides
sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides
[03676/2009 - C7-0258/2009 - 2006/0258(COD)]
Délégation du Parlement européen au comité de conciliation
Article 138 paragraphe 3 du Règlement PE
3 - Rapport Tadeusz Zwiefka (A7-0054/2009) - Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Tobias Pflüger
sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Tobias Pflüger
[2009/2055(IMM)]
Commission des affaires juridiques
Article 138 paragraphe 3 du Règlement PE
21  Textes au sujet desquels le débat est clos (ordre indiqué page 2)
15:00 - 16:00
22  Heure des questions au Président de la Commission
1) Questions libres : 30 minutes (1' par question pour chaque président de groupe politique + 1' par réponse de M. Barroso; éventuellement 30" pour une question supplémentaire + 30" par réponse de M. Barroso)

2) Suivi du Conseil européen du 19 novembre 2009 : 30 minutes catch-the-eye (1' par question) + réponses de M. Barroso (1' par réponse)
16:00 - 19:30
23   Déclarations du Conseil et de la Commission - Programme pluriannuel 2010-2014 concernant l'Espace de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)
55  Déclarations du Conseil et de la Commission - Opérations communes d'éloignement de migrants illégaux vers l'Afghanistan et d'autres pays tiers
24  Deuxième rapport Søren Bo Søndergaard (A7-0047/2009) - Décharge 2007 : budget général UE, Conseil
concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Section II – Conseil
[C6-0417/2008 - 2008/2277(DEC)]
Commission du contrôle budgétaire
19:30 - 21:00
25  Heure des questions à la Commission (B7-0223/2009)
21:00 - 24:00
 Discussion commune - Fonds européen d'ajustement à la mondialisation et relocalisation d'entreprises dans l'UE
20   Rapport Reimer Böge (A7-0044/2009) - Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Belgique - secteur textile et Irlande - Dell
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
[2009/2135(BUD)]
Commission des budgets
58  Question orale - Relocalisation d'entreprises dans l'UE et rôle des instruments financiers de l'UE
Pervenche Berès (O-0120/2009 - B7-0226/2009)
Commission
Relocalisation d'entreprises dans l'UE et rôle des instruments financiers de l'UE
Commission de l'emploi et des affaires sociales
 Fin de la discussion commune
27   Question orale - État du projet de zone de libre-échange euro-méditerranéenne
Vital Moreira (O-0116/2009 - B7-0222/2009)
Commission
État d'avancement de la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue pour 2010
Commission du commerce international
28  Question orale - Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire communautaire
Brian Simpson (O-0129/2009 - B7-0227/2009)
Commission
Sécurité et interopérabilité du système ferroviaire communautaire
Commission des transports et du tourisme
29  Déclaration de la Commission - Utilisation des langues minoritaires dans le cadre de l'héritage culturel européen commun

Mercredi 25 novembre 2009
9:00 - 11:45
30  Déclarations du Conseil et de la Commission - Préparation du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009
11:45 - 12:00
Interruption de la séance
31  Remise du prix LUX
12:00 - 13:00
Reprise de la séance
32  Votes
56  II - Recommandation pour la deuxième lecture Ivo Belet (23/11) - Etiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'étiquetage des pneumatiques en relation avec l'efficacité en carburant et d'autres paramètres essentiels
[2008/0221(COD)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
33  - Propositions de résolution - Indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne
Débat : 07/10/2009
47  - Propositions de résolution - "made in" (marquage d'origine)
Débat : 11/11/2009
34 - Textes au sujet desquels le débat est clos (ordre indiqué page 2)
15:00 - 19:00
35   Déclarations du Conseil et de la Commission - Stratégie d'élargissement 2009 concernant les pays des Balkans occidentaux, l'Islande et la Turquie
36   Questions orales - Elimination de la violence à l'égard des femmes
Eva-Britt Svensson (O-0096/2009 - B7-0220/2009)
Conseil
Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
Eva-Britt Svensson (O-0097/2009 - B7-0221/2009)
Commission
Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
71   Déclarations du Conseil et de la Commission - Pour une solution politique face à la piraterie au large des côtes somaliennes
57   Question orale - Environnements sans tabac
Edite Estrela (O-0119/2009 - B7-0225/2009)
Conseil
Environnements sans tabac
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
21:00 - 24:00
59   Question orale - Ratification et mise en oeuvre des conventions de l'OIT mises à jour
Alejandro Cercas, Marian Harkin, Jean Lambert, Gabriele Zimmer, Ilda Figueiredo (O-0131/2009 - B7-0228/2009)
Commission
Ratification et mise en oeuvre des conventions de l'OIT mises à jour
Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
Groupe des Verts/Alliance libre européenne
Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
65   Déclaration de la Commission - Sommet mondial de la FAO sur la sécurité alimentaire - Eradiquer la faim de la surface de la terre
70  Déclaration de la Commission - Importations de viande en provenance de pays tiers

Jeudi 26 novembre 2009
9:00 - 11:50
42  Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - Année 2008
M. da Silva Caldeira, Président de la Cour des comptes, présente le rapport annuel de son institution.
62  Question orale - Projet Google de numérisation mondiale des bibliothèques
Klaus-Heiner Lehne (O-0101/2009 - B7-0224/2009)
Commission
Projet Google de numérisation mondiale des bibliothèques
Commission des affaires juridiques
12:00 - 13:00
43  Votes
64  - Rapport Marco Scurria (23/11) - Année européenne du volontariat (2011)
Proposition de décision du Conseil relative à l'Année européenne du volontariat (2011)
[COM(2009)0254 - C7-0054/2009 - 2009/0072(CNS)]
Commission de la culture et de l'éducation
63  - Rapport Herbert Reul (23/11) - Accord de coopération scientifique et technologique CE/Ukraine
Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine
[COM(2009)0182 - C7-0018/2009 - 2009/0062(CNS)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
66  - Rapport Herbert Reul (23/11) - Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique (IPEEC) et Protocole concernant l’accueil, par l’Agence internationale de l’énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique
Proposition de décision du Conseil relative à la signature, par la Communauté européenne, du «Mandat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique» (IPEEC) et du «Protocole concernant l’accueil, par l’Agence internationale de l’énergie, du secrétariat du Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique»
[COM(2009)0438 - C7-0219/2009 - 2009/0119(CNS)]
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
44 - Textes au sujet desquels le débat est clos (ordre indiqué page 2)
15:00 - 16:00
 Débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit - Durée: une heure maximum
(Article 122 du Règlement PE)
67   Nicaragua
68   Laos et Viêt Nam
69   Chine : droits des minorités et application de la peine de mort
16:00 - 17:00 [ou à l'issue des débats qui précèdent]
45  Votes
46 - Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'État de droit
(article 122 du Règlement PE)