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Présentation et compétences



Cette commission est compétente pour les questions ayant trait :

1. à la politique de l'environnement et aux mesures de protection de l'environnement, concernant notamment:

a) la pollution de l'air, du sol et de l'eau, la gestion et le recyclage des déchets, les substances et préparations dangereuses, les niveaux sonores, le changement climatique et la protection de la biodiversité,

b) le développement durable,

c) les mesures et conventions internationales et régionales en vue de préserver l'environnement,

d) la réparation des dommages causés à l'environnement,

e) la protection civile,

f) l'Agence européenne pour l'environnement;

g) l'Agence européenne des produits chimiques;



2. à la santé publique, concernant notamment:

a) les programmes et actions spécifiques dans le domaine de la santé publique,

b) les produits pharmaceutiques et cosmétiques,

c) les aspects sanitaires du bioterrorisme,

d) l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments et le Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies;


3. aux questions de sécurité alimentaire, concernant notamment:

a) l'étiquetage et la sécurité des denrées alimentaires,

b) la législation vétérinaire concernant la protection contre les risques pour la santé humaine, les contrôles de santé publique des produits alimentaires et des systèmes de production alimentaire,

c) Agence européenne pour la sécurité des aliments et l'Office alimentaire et vétérinaire européen.

Mardi 14 Juillet 2009
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