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Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, j'étais heureuse, Madame la Commissaire, de vous entendre dire que la liberté d'accès à Internet devait être garantie comme les autres libertés fondamentales.

C'est précisément sur ce sujet que nous nous sommes battus, nous, parlementaires européens, pour essayer d'obtenir effectivement le même niveau de garantie, c'est-à-dire un procès préalable devant un juge impartial.

Nous n'y sommes pas tout à fait parvenus, mais grâce au travail de notre rapporteure, nous avons obtenu, nous semble-t-il, la solution la moins mauvaise. Elle n'est pas parfaite. Elle n'est pas parfaite parce qu'elle ouvrira la voie à des débats contentieux que nous aurions aimé éviter, et si nous avions dit les choses aussi clairement que je viens de le dire, il n'y en aurait pas. Malheureusement, nous ne sommes pas arrivés à un compromis sur ce point.

Cela signifie qu'il faudra revenir sur le sujet de la liberté d'accès à Internet, de la neutralité du Net, de la manière dont, dans une société ouverte comme la nôtre l'est aujourd'hui, un certain nombre d'accès aux connaissances et à l'information doivent être libres de droits et libres d'accès. Tout ceci est lié. Nous avons un premier pas, un premier texte qui est fondamental, qui est essentiel, et c'est la raison pour laquelle, même s'il y a des réticences, en ce qui me concerne je le voterai.

Néanmoins, il faudra aller beaucoup plus loin dans la sauvegarde des libertés, dans l'accès à la science ouverte, dans l'accès à la recherche ouverte, dans l'accès à toutes les œuvres de l'esprit, tout en gardant bien entendu présent à l'esprit le fait que le droit de propriété littéraire et artistique et le droit de propriété lié à la recherche doivent être sauvegardés, mais qu'il faudra très certainement trouver, dans les années qui viennent, de nouveaux compromis.