Ce qui change par rapport à Kyoto, c’est que les mandats ont été modifiés :

- le sommet de Johannesburg en 2002 a transféré l’aide au développement aux objectifs du millénaire - 0,7% du PIB à destination des pays pauvres-. (Cet objectif a été rempli une seule fois par la France en 1991, sachant que dans les 0,7%, l’outre-mer avait été incluse).

- le discours des négociateurs a évolué de 1997 -le combat-, en passant par 2002 –adaptation-, à 2009 –atténuation en anglais mitigation-

- les plans climats nationaux sont en train de se développer dans la plupart des pays. L’Union Européenne a déjà adopté une directive climat-énergie, le Japon et la Norvège ont une stratégie climatique, le Brésil, l’Inde, l’Australie, la Chine et les Etats Unis ont une législation en cours de préparation.

Le principal facteur clé de succès de Copenhague sera jugé sur les lieux d’observances, leurs pouvoirs et les mécanismes de résolution des conflits. En cela la Banque Mondiale et le Fond Monétaire International (potentiels candidats) ont, dans leur histoire, un passif si lourd avec les plans d’ajustement structurel que les Pays les Moins Avancés (PMA) n’auront aucun en train à soutenir ces institutions.

La nature même de la forme de l’accord reste encore à déterminer (protocole comme Kyoto ou accord-cadre, une série de décisions de la Conférence des Parties de la CCNUCC, ou même une simple déclaration politique …).

Avancement des travaux

La feuille de route de Bali en 2007 décrivait cinq blocs :
- la « vision partagée » d’une coopération mondiale
- l’atténuation des émissions (mécanismes de marché)
- l’adaptation aux changements climatiques
- la mobilisation technologique,
- la mobilisation financière.

La conférence de Poznań s’est donné comme mission de préparer une synthèse des contributions.

La conférence de Bangkok s’est conclue sur une vision pessimiste de l’avenir du protocole de Kyoto.

La conférence de Barcelone s’est achevée sur l’égotisme des Etats. Chaque pays souhaite que l’accord international intègre ce que les pays ont déjà mis en place. Cela laisse imaginer que les négociations qui auront lieu à Copenhague seront phagocytés dans le cadre de la dernière journée de la COP 15 par les chefs d’Etats qui y seront réunis.

Ainsi les engagements pris individuellement d’évolution des émissions de GES sont pour:
- l’Union européenne, de 20 à 30% de réduction des émissions si l’accord international est jugé satisfaisant,
- l’Australie, de 5 et 25% en fonction de l’accord international,
- l’Indonésie, de 26% unilatéralement par rapport à son scénario de référence et de 41% si le soutien international est jugé approprié, ou
- le Brésil de 15% unilatéralement, 30% si le soutien international est jugé approprié.

Après Barcelone, les intentions de nombreux Etats ressemblent à une transformation de l’accord en chambre d’enregistrement des politiques nationales (ce qui maintient la légitimité des parlements nationaux). Ce scénario priverait alors la communauté internationale d’une coordination des investissements au niveau international.

L’atténuation

Les efforts d’atténuation tiennent dans l’objectif global de maintien du niveau de l’évolution de la température moyenne mondiale de 2°C. Les pays développés entendent associer les pays les moins avancés (PMA) jusqu’ici exemptés.
Dans les multiples scénarios du GIEC, le scénario du GIEC ARA 4 -stabilisant la concentration atmosphérique à 450 ppm de GES- attribuant une baisse de 25 à 40% des GES des pays développés en 2020 par rapport à 1990 et un infléchissement des émissions des PMA, semble faire le consensus.

La Chine et l’Inde soumettent leur participation à l’objectif 2020 des pays développés.

L’état d’avancement de la législation aux Etats Unis passe par un accord bipartisan recherché aujourd’hui par John Kerry et Joe Liberman. (Les émissions de GES ont baissées de 6% depuis le début de la crise). Les Etats-Unis n’auront probablement pas votés le mandat des négociateurs pour Copenhague. Le texte actuel prévoirait une base de référence pour les négociations à 2005 avec un objectif à 17%.

Les fuites carbones

La possibilité d’aboutir à des mécanismes à doubles vitesses fait craindre des fuites carbones pour les Etats qui engageraient une politique ambitieuse en matière de réduction des GES.

La chambre des représentants américains prévoit des dispositions d’acquisition de quotas avec des programmes d’échanges frontaliers.
Au niveau européen, la directive ETS s’attaque
- dresser une liste des secteurs et de sous secteurs (liste valable 5 ans révisable chaque année, la révision porte sur l’objectif 20%, une révision sera soumise après COP15, les chiffres d’échanges sont modifiables avec un système de benchmark),
- appliquer un benchmarking ambitieux et harmoniser avec consultation des parties prenantes,
- adopter un règlement en juin prochain pour la mise aux enchères,
- travailler à un cadre pour protéger des abus sur le marché du CO2
- stocker et capter le CO2 avec un plan de 300 M€

Les transferts financiers

La crise économique remet en cause les mécanismes financiers. Au sein de l’UE par exemple, la plupart des nouveaux entrants de 2007 et 2004 estime que si transfert il doit y avoir, cela doit être entre l’ouest et l’est au lieu du nord vers le sud.

L’adaptation reste un point d’achoppement. Le programme de travail de Nairobi sur l’adaptation n’a toujours pas défini ce que veut dire « adaptation ». De plus, les pays de l’OPEP réclament une compensation en cas de baisse de la consommation pétrolière.

Il y a divergence d’intérêts entre les pays en développement et les pays émergents dans les transferts de technologies et l’accessibilité des technologies notamment les écotechnologies. Les choix faits par l’Union Européenne sont en-dessous des enjeux écologiques mondiaux.

L’OMC se réunit en conférence interministérielle du 30 novembre au 02 décembre à Genève. Les enjeux : ADPIC et taxe carbone aux frontières, pourraient être à l’ordre du jour.

Sur les transferts Nord/Sud :
- MDP : les procédures sont trop lentes. Pourtant, aucun consensus ne semble se dégager pour une réforme.
- REDD : la lutte contre la déforestation semble être intégrée aux tractations en cours.
Les MDP et les REDD, s’ils venaient à être intégrés aux mécanismes de quota, feraient chuter le prix de la tonne de CO2.

Le financement de l’adaptation :
- financement de l’environnement mondial de la CCNUCC destine 4% des projets à l’adaptation (300 M$)
- fonds d’adaptation du Protocole de Kyoto (80 à 300 M$/an de 2008 à 2012 et 100M$ à 5 MM$/an de 2013 à 2030)
- fonds d’investissement climatique de la banque mondiale (208 M$)

Au second FEM (Paris 26-27 mai 2009), aucun consensus n’a été trouvé sur les transferts financiers. A l’horizon 2030 il présentera un déficit de 245 MM$.
La proposition mexicaine vise à créer un nouveau fonds multilatéral avec abondement en fonction de variables telles qu’émissions de gaz à effet de serre, démographie et économie. Le green fund récupère aujourd’hui le plus grand nombre de suffrages, son adoption pourrait, en termes de communication, faire passer la conférence pour une victoire.