ACTA: le rejet se précise au Parlement européen
Corinne LEPAGE (France/ADLE/Cap21) se félicite des votes intervenus aujourd’hui dans les commissions parlementaires des Libertés civiles (LIBE), de l’Industrie (ITRE) et des Affaires juridiques (JURI) en faveur du rejet de l’Accord international anti-contrefaçon (ACTA). 